L’info. Le gouvernement veut soumettre la ligne téléphonique d’aide aux victimes de violences conjugales, le 3919, à une procédure de mise en concurrence pour désigner la structure qui doit continuer à organiser ce service. Le projet, issu du Grenelle des violences conjugales organisé l’année dernière, vise à « nationaliser » cette plateforme d’appel.
Ce que ça va changer. Le 3919 serait désormais financé à 100% par l’Etat et géré par un opérateur. Depuis 1992, la Fédération nationale Solidarités femmes (FNSF) est en charge de la plateforme, aidée par un réseau de plus de 70 associations de défense du droit des femmes. Elle est liée à l’Etat par une convention d’objectifs et de moyens. Le gouvernement finance 80% du budget de la ligne d’écoute, le reste provenant de collectivités locales et de mécènes. En 2019, la subvention de l’Etat à la FNSF était de 1,6 million d’euros. Pourquoi ça coince ? La FNSF craint une perte de qualité du 3919, « qui apporte écoute, soutien psychologique, conseils, premières informations juridiques et sociales au service des appelantes et de leurs proches », et redoute une approche mercantile de l’écoute aux victimes. « Il s’agit d’une véritable politique publique, et elle relève d’une obligation juridique. Quand l’Etat endosse le pilotage d’un dispositif d’écoute, qu’il en définit les modalités, c’est de la commande publique », répond au Parisien l’entourage de la ministre déléguée chargée de l’Egalité femmes-hommes, Elisabeth Moreno. « Ça ne remet pas en cause la qualité du travail de la FNSF, ça le confirme au contraire ». |
Le gouvernement souhaite faire évoluer le statut juridique de la plateforme téléphonique. Au risque de confier la mission délicate de l’écoute des victimes à des opérateurs inconnus, s’alarment les associations.
Qui va désormais répondre aux femmes victimes de violences conjugales? Alors que depuis des décennies, elles peuvent trouver une oreille attentive au 3919, numéro national d’écoute en France, un changement pourrait avoir lieu derrière le combiné. Le gouvernement envisage de soumettre la ligne téléphonique à une procédure de mise en concurrence pour désigner la structure qui doit continuer à organiser ce service en 2021. Une décision vivement critiquée par les associations de lutte contre les violences faites aux femmes.
La crise sanitaire a rappelé, s’il le fallait, l’importance du 3919. La Fédération nationale Solidarité femmes (FNSF) a dénombré pas moins de 100 000 appels depuis janvier, dont 50 000 durant le confinement, un chiffre en hausse de 20 %. Depuis 1992, la FNSF, portée par un réseau de 73 associations sur le territoire est en charge de la plateforme téléphonique.
Mais pour combien de temps? « Le gouvernement veut transformer le soutien financier qu’il versait jusqu’à présent au 3919 en un marché public ouvert à la concurrence alors que les associations réclamaient une hausse de cette aide financière pour permettre de passer à un service 24h/24 », alerte l’association dans sa pétition lancée sur le site Change.org.
Un nouveau cadre juridique pour l’été 2021
Le gouvernement prévoit effectivement de lancer avant la fin de l’année une procédure de marché public, afin d’aboutir à un nouveau cadre juridique pour le 3919 d’ici juin ou juillet 2021. Si cette évolution, annoncée lors du « Grenelle » contre les violences conjugales, doit permettre l’élargissement des horaires de la ligne d’écoute, qui va fonctionner 24h/24, et s’ouvrir aux personnes sourdes ou ayant des troubles du langage, elle cache d’autres problèmes selon les associations.
« Un marché public réduirait la qualité du 3919 qui apporte écoute, soutien psychologique, conseils, premières informations juridiques et sociales au service des appelantes et de leurs proches », s’alarment-elles.
« La question de la concurrence et du marché est corrélée à une question de coûts. Or cela va forcément jouer sur la réponse apportée aux femmes par un opérateur », prédit auprès du Parisien Françoise Brié, directrice générale de la Fédération nationale Solidarité femmes, qui craint une mainmise de l’Etat.
Une plateforme « nationalisée »
Le gouvernement finance aujourd’hui 80 % du budget de la ligne d’écoute, le reste provenant de collectivités locales et de mécènes. En 2019, la subvention de l’Etat à la FNSF était de 1,6 million d’euros. Mais l’exécutif souhaite passer à un financement à 100 %. « Il s’agit d’une véritable politique publique, et elle relève d’une obligation juridique. Quand l’Etat endosse le pilotage d’un dispositif d’écoute, qu’il en définit les modalités, c’est de la commande publique », assure au Parisien l’entourage de la ministre déléguée chargée de l’Egalité femmes-hommes, Elisabeth Moreno. « Ça ne remet pas en cause la qualité du travail de la FNSF, ça le confirme au contraire ».
La plateforme téléphonique va ainsi devenir « publique, et pour ainsi dire nationalisée », selon le cabinet de la ministre. Sans une telle procédure, le risque de contestation juridique serait « avéré », ce qui pourrait « retarder la mise en service » de la plateforme remaniée, voire la « mettre en danger ».
source :https://www.leparisien.fr/societe/violences-conjugales-cinq-minutes-pour-comprendre-la-polemique-autour-du-3919-20-11-2020-8409486.php?xtor=EREC-1481423472&utm_medium=email&utm_source=internal&utm_campaign=newsletter_politique&_ope=eyJndWlkIjoiYzc0NWUzZmFhY2NmZmNhMjBiNGZmYWFiOGI0ODhlNDkifQ%3D%3D
Par Aurélie Sipos