Par Reuters, publié le 14/09/2009 à 13:30
PARIS – Une réforme législative votée en mai dernier, et passée à l’époque inaperçue, pourrait sauver l’Eglise de scientologie menacée de dissolution en France, où elle est poursuivie pour escroquerie. La Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes), instance administrative, annonce avoir découvert la suppression de la peine de dissolution d’une personne morale en matière d’escroquerie, votée le 12 mai 2009 dans le cadre d’une loi de simplification du droit.
« Face à des organisations à caractère sectaire présentant un réel danger pour l’ordre public et la santé publique, la justice doit toujours pouvoir disposer d’une telle mesure », écrit son président, Georges Fenech, dans un communiqué.
« En conséquence, la Miviludes émet le voeu qu’un nouveau texte de loi comble dans les meilleurs délais cette lacune préjudiciable à l’action déterminée des pouvoirs publics, notamment en matière de lutte contre les dérives sectaires », ajoute-t-il.
Interrogé par Reuters, le cabinet de la ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, a annoncé qu’il répondrait favorablement à cette demande, dès que le calendrier parlementaire le permettra.
En attendant, la Scientologie française semble sauvée dans le procès où elle est poursuivie, qui s’est tenu entre fin mai et fin juin, juste après le vote litigieux, et où le jugement doit être rendu le 27 octobre par le tribunal correctionnel de Paris.
{{CONDAMNATION IMPOSSIBLE}}
Il lui sera impossible suivre les réquisitions du parquet formulées le 15 juin, qui demandaient la dissolution de la branche française de l’Eglise de Scientologie pour « escroquerie en bande organisée ».
L’accusation avait aussi demandé des amendes d’un total de quatre millions d’euros contre les deux principales entités juridiques de la Scientologie en France, l’Association spirituelle de l’Eglise de Scientologie-Celebrity Center et la librairie SEL (Scientologie Espace Liberté).
Quatre peines de prison avec sursis allant de deux ans à quatre ans assorties d’amendes allant de 10.000 à 150.000 euros et de privation de droits civiques avaient en outre été demandées contre quatre responsables français de la Scientologie.
L’accusation soutenait que l’organisation utilisait une série de techniques frauduleuses pour dépouiller ses adeptes. Le dossier ne concerne que deux plaignants qui disent avoir été dépouillés en 1998 de 21.000 et 49.500 euros.
La Scientologie, groupement d’origine américaine très puissant financièrement et influent notamment aux Etats-Unis, a parlé de « procès en sorcellerie » et s’est dite victime d’une atteinte à la liberté religieuse.
Des responsables de la Scientologie ont déjà été condamnés pour escroquerie à Lyon en 1997 et Marseille en 1999. Sa branche francilienne a été sanctionnée de 8.000 euros d’amende en 2002 pour fichage informatique d’anciens adeptes.