Plusieurs infractions au code du travail, notamment du travail dissimulé, leur étaient reprochées et un premier jugement avait duré longuement début avril.
4 000 € d’amende
Au final, le responsable de Terre du Ciel a été, par jugement contradictoire, reconnu coupable de préventions de prêt illicite de main-d’œuvre, de travail dissimulé et d’emplois non déclarés.
Il a en revanche été relaxé des chefs d’accusation de travail dissimulé à l’égard de stagiaires, ainsi que de dispensation de formation professionnelle.
Il doit s’acquitter d’une peine de 1 500 euros d’amende.
À cette dernière s’ajoutent les dommages et intérêts des trois parties civiles déclarées recevables.
1 000 € de dommages et intérêts pour Mme Valot ainsi que 500 € pour ses frais de justice.
1 euro symbolique (demandé par la partie civile) pour une autre personne ainsi que 500 € pour ses frais de justice.
Et 500 euros de dommages et intérêts pour l’URSSAF.
Par ailleurs, l’épouse du responsable de Terre du Ciel a été relaxée de l’ensemble des poursuites.
source : le 04/06/2013
Le JSL
http://www.lejsl.com/bresse/2013/06/04/le-verdict-est-tombe-pour-terre-du-ciel-a-bruailles