L’avocat parisien Philippe Goni est revenu à Lille, vendredi matin. Accompagné de son confrère Michel Trizac, il a de nouveau plaidé la cause de trois jéhovistes. Trois ministres du culte qui, depuis 2006, sollicitent le droit de devenir aumôniers de prison à Bapaume, Rouen (76) et Laon (02), auprès de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille. Demande rejetée par l’administration pénitentiaire. …
Après examen public de l’affaire en décembre 2007, le tribunal administratif de Lille avait prononcé l’annulation de ce refus et ordonné la réinstruction des dossiers des trois candidats à l’aumônerie. Et de nouveau, les témoins de Jéhovah ont essuyé un refus de l’administration expliquant que les détenus désireux de faire appel aux ministres de cette obédience n’étaient pas assez nombreux pour justifier un agrément.
D’où le retour de Me Goni devant le tribunal administratif de Lille vendredi matin. « Je défends les témoins de Jéhovah depuis quinze ans », confiait-il avant l’audience. Et cette fois encore, Me Goni et son confrère Michel Trizac n’ont que peu de doutes quant à la décision du tribunal. « Le juge ne peut pas prononcer autre chose que l’annulation du refus. » Quand on oppose au conseil des jéhovistes le qualificatif sectaire attribué au mouvement par la commission parlementaire sur les sectes dans son rapport de 1995, Philippe Goni balaie l’argument d’un revers de manche : « Qu’est-ce que c’est qu’une secte ? En droit, ça n’est même pas défini. »
« Erroné en droit »
Quelques minutes plus tard à l’audience, le rapporteur public va donner raison à l’avocat des témoins de Jéhovah sur des termes strictement juridiques. Il explique que le motif invoqué par la direction interrégionale des services pénitentiaires est « erroné en droit ».
Autrement dit, au seul regard de la loi, rien n’empêche des ministres du culte jéhoviste de solliciter et d’obtenir l’agrément d’aumônier des prisons.
Dans sa brève plaidoirie devant le tribunal administratif, Me Philippe Goni a attiré l’attention des juges sur une délibération de la HALDE (Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité). L’institution, saisie en octobre 2006 sur un des trois cas de ministres dont il est question dans cette affaire, a rendu une décision qui va dans le sens des plaignants : « Les refus opposés aux demandes d’agrément en qualité d’aumônier déposées par M. Z. et par voie de conséquence aux demandes d’assistances (…) formulées par M. X(détenu à Rouen), constituent une discrimination fondée sur les convictions des intéressés. » Les témoins de Jéhovah sont reconnus association cultuelle par le Conseil d’État depuis 2000 mais continuent de susciter la polémique. Selon le journal Le Monde, qui relatait en mai 2010 la tenue d’un procès similaire devant le tribunal administratif de Paris, depuis 2003 l’association des témoins de Jéhovah est engagée dans une trentaine de procédures pour tenter de faire entrer ses ministres du culte en prison. La décision du tribunal administratif de Lille, mise en délibéré vendredi, pourrait être rendue dans un mois.
http://www.lavoixdunord.fr/Region/actualite/Secteur_Region/2011/01/24/article_toujours-interdits-de-prison-les-aumonie.shtml
LA VOIX DU NORD / lundi 24.01.2011, 05:14 – CÉLINE BARDY