Depuis plusieurs jours, les avocats multiplient les questions prioritaires de constitutionnalité.
En rangs serrés devant une présidente parfois exaspérée mais inflexible, ces derniers s’évertuent depuis le début à faire voler en éclats le procès en tentant de trouver un défaut dans la cuirasse juridique.
Même si d’aucuns se défendent de toute manœuvre dilatoire et jurent ne faire que du droit, les audiences se résument pour l’heure à un lâcher de grenades judiciaires, en l’occurrence des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC). Si elles sont retenues par le tribunal, ces dernières, on le sait, ont pour effet de renvoyer aux calendes grecques le procès, le temps pour le Conseil constitutionnel d’examiner éventuellement divers points de droit.
« On ne va jamais s’en sortir ! »
Une première rafale de QPC a donc été soumise à la cour qui mardi les a toutes rejetées, notamment pour des raisons de forme. Qu’à cela ne tienne : les avocats de la Scientologie ont aussitôt dégoupillé d’autres grenades « QPC », en tout point identiques aux premières pour deux d’entre elles, mais cette fois avec un soin porté sur la forme pour ne plus être pris en défaut. « Je suis un disciple de la cour », a ironisé l’un d’eux, Me Gérard Ducrey, chapitré un peu plus tard par la présidente pour des digressions hasardeuses.
Même si le ton reste courtois, un certain agacement commence à poindre du côté des parties civiles. « On ne va jamais s’en sortir ! », a lancé Me Olivier Morice demandant, à l’instar de l’avocat général, que ce deuxième lot de QPC soit également rejeté. La cour statuera jeudi.
Mais si le procès se poursuit, d’autres points de droit vont être étudiés. Les avocats de la Scientologie vont effet plaider l’annulation du premier procès en octobre 2009. Ils vont aussi demander que l’Unadfi, l’association luttant contre les mouvements sectaires, ne puisse se constituer partie civile. S’ils obtiennent gain de cause, le banc des parties civiles sera alors définitivement vide. La dernière victime encore présente au premier procès s’est effet depuis désistée de sa plainte.
Une fois ces querelles de droit réglées, le fond de l’affaire pourra enfin être abordé. Les faits d’escroquerie reprochés aux scientologues ne devraient pas être examinés avant mardi prochain. Source : Le Figaro – Par Angélique Négroni le 08/11/2011 http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2011/11/08/01016-20111108ARTFIG00675-scientologie-la-defense-retarde-les-debats.php