08/09/2008 16:15:14
La Scientologie devant la justice pour escroquerie en bande organisée
(PAPIER GENERAL)
Par Pierre ROCHICCIOLI
=(VIDEO+PHOTO ARCHIVES)=
PARIS, 8 sept 2008 (AFP) – L’Eglise de Scientologie a été renvoyée devant le tribunal correctionnel de Paris pour « escroquerie en bande organisée », une qualification qui pourrait entraîner la dissolution de ses principales structures françaises, en cas de condamnation.
Le juge Jean-Christophe Hullin a signé lundi une ordonnance renvoyant
l’Association spirituelle de l’Eglise de Scientologie (ASES-CC – Celebrity
centre), principale structure de l’association en France et la société anonyme SEL, sa librairie, pour « escroquerie en bande organisée ».
Une condamnation pour ce chef, passible de sept ans de prison, pourrait
aboutir à la dissolution des deux structures mises en cause, selon une source proche du dossier.
Sept scientologues, dont Alain Rosenberg, directeur général du Celebrity
centre, sont également poursuivis, dont certains pour « exercice illégal de la pharmacie ».
Au terme d’une ordonnance de 70 pages consultée par l’AFP, le juge Hullin estime que l’Eglise de Scientologie a trompé les parties civiles « en recourant systématiquement à des tests de personnalité dépourvus de valeur scientifique (…) dans la seule perspective de vendre des services ou divers produits ».
Le magistrat constate que le centre de Scientologie, sous couvert
« d’identifier et de résoudre (les) difficultés psychologiques prétendues ou de favoriser l’épanouissement personnel » d’une plaignante, ou « de résoudre les besoins en formation professionnelle » d’une autre, a eu « pour seul but de capter leur fortune » en « exerçant une emprise psychologique » sur elles.
Le juge est allé à l’encontre du parquet qui avait requis le 4 septembre
2006 un non-lieu général, estimant notamment que les mis en examen, « mus par leur seule conviction religieuse », n’avaient tiré « aucun bénéfice personnel ».
« C’est une grande victoire, le magistrat a eu le courage de balayer
l’attitude complaisante du parquet à l’égard de la Scientologie », s’est félicité Me Olivier Morice, avocat de plaignantes.
« L’attitude du parquet ne peut que nous interpeller sur l’éventuelle prise
en considération de motivations politiques dans le traitement judiciaire
parisien des dossiers relatifs à la Scientologie », a-t-il ajouté.
L’Eglise de Scientologie n’a pas souhaité s’exprimer sur le fond avant
d’avoir lu l’ordonnance mais a dénoncé, dans un communiqué, un « climat de stigmatisation entretenu (…) par certaines institutions comme la Miviludes (Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires) ».
L’affaire avait débuté en décembre 1998 par la plainte d’une femme estimant avoir été escroquée par la Scientologie. Abordée quelques mois plus tôt à Paris par des scientologues pour un test de personnalité gratuit, elle avait au final dépensé plus de 200.000 francs (environ 30.000 euros) pour des cours, l’achat de
livres, de médicaments et d’un « électromètre », appareil électrique censé
« mesurer les variations de l’état mental de la personne par les modifications importantes de la résistance électrique ».
« Il apparaît clairement que (cet) appareil n’est qu’un leurre destiné à
donner un aspect scientifique à une opération qui n’a rien de tel », estiment des experts cités dans la procédure.
Une autre plaignante affirme avoir été contrainte par son employeur
scientologue, à passer un test de personnalité, puis à suivre des cours de la secte avant de la licencier devant ses résistances.
L’Ordre des pharmaciens s’est aussi constitué partie civile pour diffusion
par la scientologie de traitements chimiques relevant du monopole
pharmaceutique.
AFP081613 SEP 08
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08/09/2008 15:18:18
Les autres dossiers de l’Eglise de Scientologie instruits à Paris (ENCADRE)
PARIS, 8 sept 2008 (AFP) – L’Eglise de Scientologie, qui vient d’être
renvoyée en correctionnelle en tant que personne morale, notamment pour « escroquerie en banque organisée », est au centre de plusieurs autres dossiers judiciaires instruits à Paris.
Au terme de vingt-cinq années de procédures, une ordonnance de non-lieu en faveur de membres de cette organisation a été rendue le 12 octobre 2007 par le juge Jean-Christophe Hullin. Mais les plaignants ont saisi la cour d’appel. La date d’audience n’est pas encore fixée.
Ouverte en 1989, cette enquête judiciaire vise les faits « d’escroquerie,
d’extorsion de fonds et d’exercice illégal de la médecine ».
Une vingtaine de personnes, dont l’ancien président de l’Eglise de
Scientologie Jean-Paul Chapellet, ont été mis en examen dans ce dossier instruit successivement par quatre juges et marqué par des incidents de procédures, dont la perte de certaines des pièces du dossier.
Dans ses réquisitions aux fins de non-lieu, le parquet avait estimé que
l’instruction n’avait pas permis de mettre en évidence que les mises en examen aient « frauduleusement opéré des manoeuvres ou extorqué des fonds ». Ceci, dans la mesure où elles-mêmes apparaissaient « avoir été convaincues de l’efficacité des prestations proposées et animées d’une foi authentique dans leurs démarches ».
Le plaignant à l’origine de la procédure, Juan Estaban Cordero, un jeune
pianiste aux parents fortunés, avait versé en 1988 plus d’un million de francs (150.000 euros) à l’Eglise de Scientologie pour participer, avec son amie, à un cycle initiatique pour être « purifié », avoir un « corps pur » et « un esprit clair », selon les termes de l’association.
Un second dossier regroupant plusieurs plaintes portant sur des faits
similaires, dont la plus ancienne remonte à 1983, a été joint à cette
procédure.
Un troisième dossier, ouvert en 2002 pour « escroquerie et extorsion » d’un ancien adepte, Alain Stoffen, est instruite au cabinet du juge Hullin après que l’église de Scientologie eut bénéficié en 2006 d’un non-lieu prononcé par un autre juge, mais infirmé en 2007 par la cour d’appel de Paris.
Professeur et compositeur de musique, M. Stoffen dit avoir subi une
manipulation mentale, du chantage, et avoir été escroqué durant quinze ans par l’Eglise de Scientologie, à laquelle il a versé plus de 300.000 francs (46.000 euros) pour un programme de purification censé lui apporter un équilibre personnel et professionnel.
AF081514 SEP 08
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Dépêches AFP
08/09/2008 14:58:46
{{L’Eglise de Scientologie: secte ou religion, selon les pays (ENCADRE)
}}
PARIS, 8 sept 2008 (AFP) – Le statut juridique de la Scientologie diffère
selon les pays où elle est installée. Elle se présente selon les Etats comme une religion, une organisation commerciale, une association ou bien une simple technique de développement personnel.
Aux Etats-Unis où elle a été fondée en 1954 par l’auteur de science-fiction Ron Hubbard, et où se situe son siège international, la Scientologie a le statut d’église depuis 1993. L’organisation a obtenu, après un long bras de fer avec le fisc, l’exonération réservée aux mouvements religieux.
L’Afrique du Sud, le Vénézuela, le Japon, Taïwan, les Philippines l’ont
également érigée au niveau d’une religion.
Sur le Vieux continent, l’Eglise de Scientologie s’est installée petit à
petit dans le paysage confessionnel. La Suède a été le premier pays d’Europe occidentale, en 2000, à lui donner le statut officiel de « communauté religieuse », suivie par la Croatie, la Slovénie, la Hongrie.
La justice espagnole a statué fin 2007 en faveur de son inscription au
« Registre des entités religieuses ».
Au Portugal, les scientologues, qui ont pignon sur rue depuis 1984, ont
obtenu en septembre 2007 le statut d’association religieuse. Une démarche similaire a été entreprise en Autriche mais a finalement été retirée.
La Scientologie, installée au Royaume-Uni depuis 1977, s’est vue refuser le statut d’oeuvre caritative (« charity ») mais a obtenu en 2000 celui d’association à but non lucratif. Désormais inscrite au registre des sociétés, elle est exemptée de payer la TVA.
En Russie, une loi de 1996 qualifie la Scientologie d' »organisation
religieuse destructrice ».
Plusieurs pays européens la considèrent comme une secte, notamment la Belgique, l’Allemagne et la France ou l’Italie. L’organisation, souvent dans la ligne de mire de la justice, est accusée par ses détracteurs de manipuler ses membres à des fins pécuniaires.
Présente en Belgique depuis 25 ans, la Scientologie, qui a ouvert en 2003 son quartier général européen à Bruxelles, cherche en vain à se faire reconnaître comme église. Le Parlement belge l’a classée en 1997 dans la liste des sectes et une instruction judiciaire est en cours pour mise sur pied d’une organisation criminelle.
L’Allemagne est engagée, depuis une dizaine d’années, dans un bras de fer avec la Scientologie, régulièrement accusée par les services de renseignements d’être dangereuse. Le gouvernement fédéral, qui l’a placée sous étroite surveillance, l’autorise néanmoins à avoir des activités en tant qu’organisation.
En France, la Scientologie n’a pas le statut d' »association cultuelle »,
régie par la loi de 1905. Ce statut implique le contrôle de l’Etat dans le
fonctionnement et les activités de l’association.
fm/bc/sm/bma
AFP081458 SEP 08
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Dépêches AFP
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08/09/2008 14:56:42
{{Les condamnations de la Scientologie en France (ENCADRE)}}
PARIS, 8 sept 2008 (AFP) – L’Eglise de Scientologie – qui a été renvoyée
lundi en correctionnelle pour « escroquerie en bande organisée » – ou certains de ses dirigeants, ont été à plusieurs reprises condamnés en France.
En 1978, son fondateur Lafayette Ron Hubbard, décédé en 1986, est condamné par défaut par le tribunal de Paris à quatre ans d’emprisonnement et 35.000 francs d’amende pour escroquerie.
Le 28 juillet 1997, la cour d’appel de Lyon condamne l’ancien président de la scientologie à Lyon Jean-Jacques Mazier à trois ans d’emprisonnement avec sursis et 500.000 francs d’amende pour homicide involontaire et escroquerie, pour sa responsabilité dans le suicide d’un adepte. Huit mois à un an
d’emprisonnement avec sursis et 10.000 à 20.000 francs d’amende sont infligés à cinq autres adeptes, mais neuf autres, poursuivis pour complicité, sont relaxés.
Le 15 novembre 1999, cinq membres ou ex-membres sont condamnés pour escroquerie à Marseille, pour avoir usé de méthodes frauduleuses entre 1987 et 1990 à Marseille et Nice afin de recruter de nouveaux adeptes et leur vendre des services très coûteux de la secte. Un ancien cadre régional est condamné pour escroquerie à 2 ans d’emprisonnement dont 18 mois avec sursis et 100.000 francs
d’amende. Quatre autres scientologues sont condamnés à des peines de prison avec sursis de six mois à un an.
Le 13 octobre 2003, la cour d’appel de Paris condamne l’association
spirituelle de l’Eglise de scientologie d’Ile-de-France (Asesif) à 5.000 euros d’amende avec sursis pour avoir conservé des fichiers informatiques sur d’anciens membres de la secte. Elle inflige la même peine au président de l’association Marc Walter pour violation de la loi informatique et libertés et entrave aux fonctions des agents de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
or/bc/sm/bma
AFP 081455 SEP 08
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Dépêches AFP
Religion-secte-enquête-scientologie PREV L’Eglise de Scientologie : une secte ou une religion-business (PAPIER
08/09/2008 17:14:14
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{{L’Eglise de Scientologie : une secte ou une religion-business (PAPIER
D’ANGLE)}}
Par Sylvie MALIGORNE
PARIS, 8 sept 2008 (AFP) – L’Eglise de Scientologie, renvoyée en
correctionnelle à Paris pour « escroquerie en bande organisée », est considérée comme une secte dans plusieurs pays européens, dont la France, où elle a pu cependant se targuer de soutiens de poids.
Dans d’autres pays, comme les Etats-Unis où elle a été fondée en 1954 par l’auteur de science-fiction Lafayette Ron Hubbard (1911-1986), elle a obtenu les avantages fiscaux réservés aux cultes. Ailleurs, elle a souvent un simple statut d’entreprise commerciale.
Considérée comme une religion aux Etats-Unis depuis 1973, elle fonde son action sur la « dianétique », une « science de la santé mentale », selon Hubbard, qui permettrait d’accéder au bonheur en se purifiant des éléments mentaux négatifs grâce à un « électromètre », un appareil électrique rudimentaire.
L’organisation revendique dix millions de membres dans 164 pays, dont
plusieurs dizaines de milliers en France.
« Si un homme veut vraiment se faire un million de dollars, la meilleure
manière serait de lancer sa propre religion », selon une citation attribuée à Hubbard par le site anti-Scientologie xenu.net, qui tire son nom de Xenu, personnage de la doctrine scientologue.
Il faut verser de fortes sommes d’argent pour suivre les cours et gravir les échelons hiérarchiques.
La Scientologie aime recruter dans les cercles influents et mettre en avant des adeptes renommés, comme Tom Cruise, John Travolta ou Chick Corea.
En France où une commission d’enquête parlementaire l’a classée en 1995 parmi les mouvements sectaires, elle a pu se féliciter en août 2004 de la rencontre médiatisée à Bercy de Tom Cruise avec Nicolas Sarkozy, alors ministre des Finances.
En février, elle a accueilli avec satisfaction des déclarations d’Emmanuelle Mignon, alors directrice de cabinet du président Sarkozy, brocardant la liste de 1995 des sectes, et semblant lui apporter son soutien.
Dans une interview à l’hebdomadaire VSD, Mme Mignon avait déclaré à propos de la Scientologie: « Je ne les connais pas mais on peut s’interroger. Ou bien
c’est une dangereuse organisation et on l’interdit, ou alors ils ne représentent pas de menace particulière pour l’ordre public et ils ont le droit d’exister en paix ».
Mme Mignon avait en outre affirmé que le gouvernement voulait « transformer » la Miviludes (mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires) (…) en quelque chose de plus efficace et en finir avec le bla-bla ».
« La France évolue dans le bon sens », s’était réjouie Danielle Gounord, du service de communication de la Scientologie, jugeant qu' »elle s’aligne désormais sur la majorité des pays européens ».
Les déclarations de Mme Mignon avaient déclenché une belle polémique, même si la collaboratrice de Nicolas Sarkozy avait ensuite démenti une partie de ses propos selon lesquels les sectes étaient « un non-problème en France ».
Mais, parlementaires de droite comme de gauche ayant fait partie des
commissions d’enquêtes, responsables politiques de tous bords et tenants de la laïcité, notamment, s’étaient émus que la Scientologie puisse se prévaloir de soutien dans les plus hautes sphères de l’Etat.
Selon ses détracteurs, l’organisation, qui règne sur une nébuleuse
d’associations, préconise la « propagande noire » pour déstabiliser ceux qui menacent de révéler ses agissements. Des magistrats, avocats, parlementaires ou journalistes, qui se sont intéressés à son fonctionnement, ont fait état de pressions voire d’exactions.
081713 SEP 08