L’affaire était instruite à Créteil depuis la fin des années 90. L’enquête visait l’Institut Aubert, une ancienne école privée de Val-de-Marne, accusée d’avoir appliqué des préceptes de l’Église de scientologie à l’insu de parents d’élèves.
«Au vu de la complexité du dossier, et des délais d’audiencement perturbés par la crise sanitaire, le dossier sera examiné par la 9e chambre du tribunal correctionnel de Créteil en octobre 2022», ont indiqué vendredi les chefs de juridiction du tribunal de Créteil dans un communiqué envoyé à l’AFP. «Le délai anormalement long de la procédure résulte de multiples facteurs, notamment de la pluralité de juridictions ayant eu à en connaître. En tout état de cause, il ne saurait être réduit à une question d’audiencement», ont-ils ajouté.
Le gouvernement français a «reconnu» que l’instruction de cette affaire avait «méconnu les dispositions» de la Convention européenne des droits de l’Homme sur la durée raisonnable d’une procédure pénale, a indiqué jeudi la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH). Le gouvernement s’est ainsi engagé à verser 39.500 euros aux quatre requérants qui avaient saisi la CEDH.
«Traitement inacceptable»
L’enquête conduite par la justice française visait l’Institut Aubert, une ancienne école privée de Vincennes (Val-de-Marne) accusée d’avoir appliqué des préceptes de l’Eglise de scientologie à l’insu de parents d’élèves. Instruite à Créteil depuis la fin des années 90, cette affaire s’était conclue en 2012 par le renvoi devant un tribunal de trois personnes puis, sept ans plus tard, de deux autres personnes et d’une association scientologue.
«Il a donc fallu qu’il y ait un scandale reconnu par la Cour européenne des droits de l’Homme pour que le parquet de Créteil réagisse», a réagi auprès de l’AFP Me Olivier Morice, qui avait saisi la CEDH au nom d’anciennes élèves de l’Institut et de leurs parents. «C’est tout de même assez significatif du traitement inacceptable de ce dossier puisque nous avons saisi le parquet il y a plusieurs mois sans avoir aucune réponse», a-t-il ajouté.
source : https://www.lefigaro.fr/actualite-france/scientologie-23-ans-apres-le-debut-de-l-enquete-une-affaire-sera-enfin-jugee-20220401
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