Après huit mois d’enquête dans le milieu sportif, Disclose dévoile 77 affaires marquées par des dysfonctionnements graves. Révélations sur une faillite qui a fait au moins 276 victimes, la plupart âgées de moins de 15 ans au moment des faits.
Des rêves de podium brisés. De jeunes athlètes murés dans le silence. Des enfants traumatisés, n’osant plus courir, nager ou combattre. Des centaines de victimes démunies face à l’omerta, au déni et à l’ignorance de la grande famille du sport.
Pendant huit mois, Disclose a enquêté sur les violences sexuelles en milieu sportif. Cette plongée inédite dans le monde fermé des clubs amateurs et professionnels démontre la faillite de tout un système, des associations sportives aux fédérations, jusqu’aux services de l’Etat.
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De 1970 à nos jours, notre enquête révèle que soixante-dix-sept affaires ont été marquées par des dysfonctionnements majeurs. Football, gymnastique, équitation, athlétisme mais aussi tir à l’arc, roller ou échecs… 28 disciplines sportives sont concernées. Ces drames ont fait au moins 276 victimes en milieu sportif, pour la plupart des enfants âgés de moins de 15 ans au moment des faits.
Les 77 cas
Pour dresser cette cartographie, Disclose est allé à la rencontre de centaines de victimes et témoins partout en France. Ces témoignages rares et souvent inédits ont été recoupés avec des pièces judiciaires, des documents internes et des articles de presse, puis compilés dans une base de données établie par nos soins. Ils révèlent de graves manquements, tant au niveau des fédérations et des clubs, qu’à l’échelle des collectivités locales, de l’Etat ou de la justice. Parmi les failles mises au jour : l’absence de contrôle des éducateurs bénévoles, le maintien en poste d’encadrants sous le coup d’une procédure judiciaire ou déjà condamnés, le défaut de suivi socio-judiciaire et l’inaction de dirigeants ayant choisi d’étouffer le scandale plutôt que défendre l’intégrité de leurs licenciés. Au mépris des lois françaises.
Age des victimes (en %)
Loin d’un empilement de faits divers, nous avons choisi de ne traiter que les affaires présentant l’une ou l’autre de ces cinq défaillances. Dans certains cas, elles se cumulent.
Dysfonctionnements
Sur 77 affaires
59
En poste malgré une condamnation ou une procédure judicaire
36
L’agresseur a récidivé
18
Défaut de signalement aux autorités
18
Soutien de l’agresseur
9
Signaux ignorés par les instances sportives
La récidive
Notre enquête révèle un premier chiffre alarmant, mettant directement en cause le suivi judiciaire des délinquants sexuels. D’après nos données, près d’une affaire d’infraction sexuelle sur deux est un cas de récidive. Par récidive, nous entendons une répétition de faits à caractère sexuel, dans sa définition courante et non juridique (lire notre bloc « En coulisses » en bas de page). Ces cas impliquent aussi bien des éducateurs sportifs rémunérés que des bénévoles.
Pour ces derniers, l’enjeu est de taille : structuré en une myriade d’associations, le sport amateur ne doit son existence et sa survie qu’à l’investissement de 3,5 millions de bénévoles. Qu’ils soient dirigeants de petites associations sportives, encadrants, chauffeurs ou simples accompagnateurs les jours de match.
Or, dans le cas des bénévoles, un vide juridique et administratif est source de sérieux problèmes de récidive : la vérification du casier judiciaire n’est pas obligatoire pour qui veut entraîner ou diriger gracieusement un club sportif. Pas plus que ne l’est l’examen du Fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles et violentes (Fijaisv).
Le maintien en poste
Deuxième donnée inquiétante : dans 77 % des cas recensés, l’agresseur a soit poursuivi son activité malgré une procédure judiciaire en cours, soit retrouvé un poste dans le milieu sportif après une condamnation pour une infraction à caractère sexuel. Une situation qui augmente le péril de la récidive et fait courir des risques aux jeunes sportifs. Pourtant, un article de loi stipule précisément qu’une personne condamnée pour un crime ou un délit à caractère sexuel ne peut entraîner des athlètes ou encadrer une activité sportive (lire « Des agresseurs qui restent en poste »). Il s’agit de l’article 212-9 du code du sport, un ensemble de lois et décrets applicables au domaine du sport. Au cours de l’enquête, nous avons découvert que la plupart des dirigeants de clubs de villages, de ligues régionales voire de fédérations nationales ne connaissaient pas le fameux article 212-9.
Absence de signalement aux autorités
Dans près d’un quart des cas recensés, des personnes ou des institutions ont été alertées de faits précis sans en informer la justice, comme l’exige pourtant la loi. Dans la majorité des cas, les responsables de cette omerta n’ont pas été inquiétés pour avoir couvert des infractions à caractère sexuel (lire « Le silence coupable des autorités »).
La fuite
Athlétisme
De Saint-Brieuc à Angers Un entraîneur de lancer du javelot est condamné à Saint-Brieuc pour avoir agressé sexuellement trois jeunes filles d’un club d’athlétisme breton dans les années 1990. En 2010, des athlètes d’un club d’Angers l’accusent des même faits mais il est relaxé pour « doute ».
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Dans 18 cas, soit près d’un quart des affaires, on observe un déplacement de l’agresseur. D’une région ou d’un club à l’autre, ces mouvements sont une façon de passer sous le radar, dans un système où la chaîne de transmission de l’information entre les instances sportives déraille facilement. Dans la majorité de cas, ces « fuites » ont été la source de récidives.
Soutien de l’agresseur
Dans 18 affaires, le club, la fédération, la collectivité locale ou l’institution scolaire ont pris fait et cause pour l’agresseur. Une défense souvent accompagnée d’un mépris pour la parole des victimes, voire de tentatives d’intimidation. Des condamnations pour des faits de violences sexuelles ou des décisions de justice ont parfois été remises en cause, certains soutiens allant même jusqu’à invoquer l’erreur judiciaire.
Négligence de signaux forts
Enfin, dans une dernière catégorie, nous avons recensé neuf affaires où des alertes – pas toujours de nature à être caractérisées sur le plan pénal – ont été prises à la légère avant que l’éducateur ne commette des agressions. Par exemple, un entraîneur passant la nuit seul dans une chambre avec un athlète. Ou un autre ayant pour habitude de prendre sa douche, nu, au milieu de ses élèves. Dans ces cas-là, les professionnels de la protection de l’enfance – brigade des mineurs et associations contre les violences sexuelles –, recommandent d’alerter les autorités.
De nombreux acteurs n’ont pas pris leurs responsabilités, laissant un délinquant sexuel passer entre les mailles du filet. Dans 41 affaires, les défaillances viennent de la justice. Avec des situations qui interpellent : comment se fait-il qu’une personne condamnée pour une infraction sexuelle sur mineur ne fasse pas systématiquement l’objet d’une interdiction d’exercer auprès d’enfants ? Pourquoi le suivi judiciaire ne dure-t-il parfois que quelques années ? Quels sont les critères qui conduisent à la disparition d’une condamnation pour des délits ou crimes sexuels des différents extraits du casier judiciaire ?
Les responsables
Sur 77 affaires
41
Justice
27
Clubs (dirigeants)
13
Fédérations sportives
5
Educateurs sportifs
4
Etat (ministère des Sports, préfectures, Education nationale)
4
Autres (entourage du club, de l’accusé ou de la victime)
3
Collectivités locales et élus
Viennent ensuite les clubs, à l’origine de dysfonctionnements dans 27 affaires. Notre enquête révèle que les informations ne remontent pas toujours jusqu’aux fédérations, la préfecture ou la justice, souvent par volonté de protéger le club d’un scandale. De plus, les dirigeants sportifs, qu’ils soient bénévoles ou professionnels, sont rarement formés sur les violences sexuelles ou la législation en vigueur. Résultat : ils se retrouvent démunis lorsqu’une affaire éclate.
Les fédérations agréees par le ministère des Sports ont une mission de service public. Chaque fédération est organisée en ligues au niveau régional, et en comités ou districts au niveau départemental. Ces échelons locaux organisent les compétitions entre les clubs affiliés à une même fédération.
Plusieurs mairies ou écoles employant un éducateur sportif ont également été alertées, mais n’ont pas averti les autorités. Or, l’article 40 du code pénal oblige les élus et fonctionnaires à signaler les faits au procureur de la République et à « transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs ». Dans deux cas recensés, ce sont les services de l’Etat – ministère des Sports et préfectures –, qui ont fait preuve d’une inertie coupable.
Enfin, il arrive que les familles des victimes elles-mêmes éprouvent une réticence à parler. La reconnaissance et l’attachement à l’égard de l’entraîneur peuvent être des freins à la dénonciation. « Dans l’Eglise, on parle d’une emprise morale, mais c’est pareil dans le sport », souligne Marie Mercier, sénatrice (Les Républicains) de Saône-et-Loire et rapporteuse de la mission d’information sur les infractions sexuelles sur mineurs mise en place par le Sénat en 2019.
Mais à l’inverse des affaires de pédophilie dans l’Eglise catholique, les violences sexuelles en milieu sportif restent peu médiatisées en France. Deux sportives victimes d’agressions sexuelles avaient pourtant lancé l’alerte il y a plusieurs années : l’athlète Catherine Moyon de Baecque, dans les années 1990, et la joueuse de tennis Isabelle Demongeot en 2005. En vain.
En 2008, Roselyne Bachelot, alors ministre des sports, avait porté un plan de lutte contre le harcèlement et les violences sexuelles dans le sport. Un an plus tard, ce plan accouchait d’une enquête nationale dévoilant que 17 % des athlètes interrogés avaient été victimes ou pensaient avoir subi une forme de violence sexuelle. Puis, pendant dix ans, les ministres des Sports se sont succédé, entre annonces timides et grands plans de communication sans lendemain.
En novembre 2017, en pleine vague #MeeToo, Laura Flessel, l’ex-championne olympique d’escrime alors ministre des Sports, osait même déclarer : « Il n’y a pas d’omerta dans le sport ».
Notre enquête démontre le contraire.
Daphné Gastaldi et Mathieu Martiniere
En coulisses
Les auteurs de l’enquête sont membres du collectif de journalistes indépendants We Report. Daphné Gastaldi et Mathieu Martiniere (membre du comité éditorial de Disclose) sont les co-auteurs du livre Eglise, la mécanique du silence (Lattès, 2017) et les collaborateurs du documentaire Pédophilie dans l’Eglise : le poids du silence (France 2, 2017).
Pour cette enquête, nous dévoilons les noms des personnes ayant déjà été condamnées pour des faits à caractère sexuel. L’objectif n’est pas de traquer les agresseurs, mais de relever les dysfonctionnements à l’œuvre dans le milieu sportif. Rappelons que toute personne suspectée ou poursuivie est présumée innocente tant que tous les recours en justice n’ont pas été épuisés.
Le droit français estime qu’une personne est mineure lorsqu’elle a moins de 15 ans. Dans la plupart des cas recensés, les victimes étaient mineures au moment des faits, mais nous avons aussi pris en compte les jeunes adultes.
Nous avons choisi de traiter tous les types d’infractions sexuelles. À la fois les violences sexuelles : harcèlement sexuel, atteinte sexuelle (acte commis sans violence ni contrainte, mais commis par un majeur sur un mineur de moins de quinze ans, ou par une personne ayant autorité sur un mineur de plus de quinze ans), agression sexuelle (acte commis sans pénétration, mais avec contrainte, violence, menace ou surprise) et viol (acte de pénétration commis avec contrainte, violence, menace ou surprise). Mais aussi des infractions telles que la détention d’images pédopornographiques, l’exhibitionnisme, les propositions sexuelles ou la corruption de mineurs (imposer des actes ou des images dans le but de pousser au vice sexuel).
Enfin, nous révélons qu’une affaire sur deux a donné lieu à une récidive. Par récidive, nous entendons une répétition de faits à caractère sexuel, dans sa définition courante et non juridique. La justice parle de « récidive légale » quand les faits sont de nature identique et commis dans un certain délai.
Pour recueillir les paroles des victimes ou témoins d’agressions sexuelles en milieu sportif, un formulaire en ligne a été créé. Votre anonymat sera respecté.
Le fleau des entraineurs recidivistes
partie 2 sur 5
Près de la moitié des agresseurs recensés par Disclose ont commis une nouvelle infraction à caractère sexuel malgré une condamnation pour des faits similaires. Des failles judiciaires et administratives sont à l’origine du désastre.
