Patrice Rolland, professeur de droit à l’Université Paris-Est Créteil, spécialiste de la laïcité apporte son éclairage.
« La décision du conseil d’État s’inscrit dans la ligne d’une jurisprudence constante depuis 1997. Le Conseil d’état avait alors été saisi pour avis, c’est-à-dire pour éclaircir un point de droit car les tribunaux administratifs ne s’accordaient pas sur le fait de savoir si l’exonération de taxe foncière dont bénéficient les associations cultuelles pouvait être accordée aux Témoins de Jéhovah.
Il s’agissait donc de donner une définition de la notion de culte. Le 24 octobre 1997, le conseil d’État a estimé que les associations cultuelles doivent avoir exclusivement pour objet l’exercice d’un culte. Celui-ci s’entend comme l’accomplissement, par des personnes réunies par une même croyance religieuse, de certains rites ou de certaines pratiques. La seule limite posée par le Conseil d’État était que l’association ne fasse pas courir de risque à l’ordre public.
DES ARGUMENTS FRAGILES
Dans les années 1980, le juge administratif a mis en avant le refus du service militaire ou des transfusions sanguines par les Témoins de Jéhovah pour pointer un trouble à l’ordre public. Mais ces arguments étaient fragiles, car l’objection de conscience est reconnue et l’obligation de soin ne concerne pas les adultes mais seulement les mineurs.
En 2000, le Conseil d’État, statuant cette fois au contentieux, s’est donc prononcé en faveur de l’exonération de la taxe foncière pour les Témoins de Jéhovah. Rien ne pouvait empêcher qu’ils rejoignent le lot commun des autres cultes reconnus et ce mouvement pourrait concerner aussi d’autres groupes. L’« Association du Vajra Triomphant », appelé le aussi le Mandarom, s’est vue refuser le statut d’association cultuelle par le Conseil d’État en 2004 mais pour des raisons précisément d’ordre public, l’organisation refusant la destruction de statues géantes ordonnée par la justice.
Dans une autre procédure en revanche, le juge administratif a aussi sanctionné le ministère de l’intérieur, qui avait refusé au Mandarom le statut de congrégation au motif qu’elle n’est pas une religion traditionnelle. Le juge a rappelé que, dans un état laïc, ce n’est pas à la puissance publique de dire qui est une religion et qui ne l’est pas. C’est en fait tout le paradoxe de la loi française, qui a créé un régime dérogatoire pour les cultes sans définir ce qu’est une religion. »
source : http://www.la-croix.com/Religion/Actualite/Les-Temoins-de-Jehovah-sont-ils-aujourd-hui-en-droit-un-culte-reconnu-2013-10-17-1044783
par BERNARD GORCE