Ils espèrent de nouvelles victoires en justice pour faire plier l’administration pénitentiaire et permettre à leurs fidèles incarcérés de vivre leur culte dans les mêmes conditions que les détenus chrétiens, juifs ou musulmans.
Selon un de leurs avocats, Me Philippe Goni, une trentaine d’actions ont été engagées à ce jour devant les juridictions administratives contre le refus d’accorder le statut d’aumônier des prisons aux ministres du culte des Témoins de Jéhovah, association cultuelle.
Un peu moins d’une quinzaine de décisions ont déjà été rendues en faveur des demandes des Témoins de Jéhovah, a affirmé Me Goni. Mais lundi, ce sera « la première fois qu’une cour d’appel se prononce sur la demande d’agrément d’aumôniers des prisons des Témoins de Jéhovah », selon lui.
Des cinq dossiers examinés par la cour d’appel, dont les décisions devraient être connues dans l’après-midi, trois portent sur des « demandes individuelles de ministres du culte des Témoins de Jéhovah adressées à des directions interrégionales » de l’administration pénitentiaire, a-t-il expliqué.
Un autre concerne « la demande d’agrément d’un aumônier national » de l’association cultuelle des Témoins de Jéhovah de France (ACTJF).
Le dernier a trait à une demande d’indemnisation d’un détenu de Muret (Haute-Garonne), « privé de la possibilité de recevoir le ministre du culte » et qui a fait un recours pour impossibilité d’exercer sa religion en détention. En première instance, le tribunal administratif lui avait accordé 3.000 euros de préjudice moral.
Faute d’agrément, les ministres du culte Témoins de Jéhovah ne peuvent pénétrer dans les centres de détention que sur le quota des visites de famille.
« Nous espérons que la cour montrera clairement au Garde des Sceaux qu’il ne faut plus continuer cette petite guérilla », déclarait récemment l’avocat. « Les droits des détenus sont clairement définis par les textes français et européens, et il serait souhaitable de faciliter leur pratique cultuelle ou religieuse », ajoutait-il.
En 2010, la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (Halde) a estimé que la position de l’Etat portait « atteinte au droit à la liberté de conscience et d’opinion des détenus ».
Le conseil d’Etat a accordé en 2000 le statut « d’association cultuelle » aux Témoins de Jéhovah (150.000 en France), mais ces derniers ne font pas partie des religions reconnues par les autorités françaises qui assimilent leur fédération à une secte.
La Mission interministérielle de Vigilance et de Lutte contre les Dérives sectaires (Miviludes), dénonce régulièrement les « dérives sectaires » des Témoins..
Source : AFP par Annie THOMAS