Les Témoins de Jéhovah ont obtenu mardi, devant la Cour européenne des droits de l’homme, la condamnation de la Belgique pour discrimination et pour violation du droit à la liberté de religion.
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a sérieusement tancé la Belgique mardi, pointant le caractère arbitraire et flou de sa procédure de reconnaissance des religions. Saisis par les Témoins de Jéhovah, les juges de Strasbourg ont souligné que la Belgique a, en matière de droit à la liberté de religion, discriminé les Témoins de Jéhovah par rapport aux six cultes reconnus en Belgique.
Tout est parti d’une ordonnance adoptée par le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale le 23 novembre 2017. Le texte prévoyait, qu’à compter de l’exercice d’imposition 2018, l’exonération du précompte immobilier pour les immeubles affectés au culte serait désormais réservée aux seules « religions reconnues ». Le but était d’éviter les abus pour des immeubles qui étaient affectés à des cultes dits « fictifs ».
Six religions reconnues
Or, les Témoins de Jéhovah ne sont pas une « religion reconnue » en Belgique. À l’heure actuelle, la Belgique reconnaît six cultes : catholique, protestant, israélite, anglican, musulman et orthodoxe. Deux autres cultes ont sollicité une reconnaissance : le bouddhisme (en 2006) et l’hindouisme (en 2013). Aucune décision n’a encore été prise au sujet de ces demandes.
À la suite de l’ordonnance bruxelloise, neuf congrégations bruxelloises des Témoins de Jéhovah se virent dès lors privées de l’exonération du précompte immobilier dont elles bénéficiaient jusqu’alors. Elles introduisirent un recours en annulation devant la Cour constitutionnelle qui le rejeta en novembre 2019.
La Cour constitutionnelle fit notamment valoir que le critère de la reconnaissance du culte n’était pas disproportionné dès lors que les cultes non reconnus peuvent solliciter leur reconnaissance.
Les Témoins de Jéhovah ne s’en contentèrent pas et saisirent la Cour européenne des droits de l’homme. Il faut savoir que ce précompte immobilier représente une charge importante pour leurs neuf congrégations bruxelloises. Il représente 23 % des dons reçus, qui sont leur source exclusive de financement.
La Cour européenne a estimé que cette imposition n’est pas insignifiante et affecte considérablement le fonctionnement des Témoins de Jéhovah. Cela ressort donc de l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme (droit à la liberté de religion).
Devant la Cour européenne des droits de l’homme, le gouvernement objectait que, s’ils voulaient bénéficier de l’exonération, les Témoins de Jéhovah pouvaient demander leur reconnaissance. Ceux-ci répliquaient qu’il était vain de solliciter une telle reconnaissance car la procédure pour y parvenir était entourée de nombreuses incertitudes.
Pas de sécurité juridique
La Cour européenne a estimé que les critères de reconnaissance sont particulièrement vagues et n’offrent pas un degré suffisant de sécurité juridique. De plus, relève la Cour, la procédure de reconnaissance n’est pas encadrée par un texte. Elle ne prévoit en outre aucun délai.
Et « l’octroi de la reconnaissance est subordonné à la seule initiative du ministre de la Justice et dépend ensuite de la volonté purement discrétionnaire du législateur. Or, pareil régime comprend intrinsèquement un risque d’arbitraire », souligne la CEDH.
Pour la Cour, ce constat de violation (interdiction de discrimination combinée au droit à la liberté de religion) est suffisant pour couvrir le dommage moral subi par les Témoins de Jéhovah.
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