L’exercice de la discrétion judiciaire aux fins de permettre à la demanderesse de continuer l’usage dérogatoire équivaudrait à cautionner la technique du fait accompli, ce qui est inacceptable, explique la juge Line Samoisette dans sa décision.
« L’entêtement de la demanderesse ne peut servir de motif pour demander le rejet du recours de la Ville. »
— Une citation de Line Samoisette, juge de la Cour supérieure
La juge Line Samoisette a ordonné de ne plus utiliser le domaine du chemin Brochu comme lieu de culte.
Un jugement « satisfaisant », selon le conseil
Le maire de Cookshire-Eaton Mario Gendron indique que le conseil a trouvé le jugement « satisfaisant ».
Le zonage n’est pas pour le culte, c’est récréotouristique. Quand ils demandent des permis à la Ville pour construire ou changer des choses sur le site, ils disent qu’ils sont récréotouristiques. Quand c’est récréotouristique, il faut qu’ils paient des taxes. Quand on charge des taxes, ils disent qu’ils sont un lieu de culte, comme une église. […] Je pense qu’ils profitent des deux choses en même temps. On avait besoin d’un jugement pour clarifier la chose, explique-t-il.
« Sur notre territoire, il y a beaucoup de terres agricoles. S’il y avait plusieurs demandes pour des lieux de culte en zones agricoles, je ne sais pas avec quels revenus on pourrait entretenir nos routes. »
— Une citation de Mario Gendron, maire de Cookshire-Eaton
Il ajoute que jusqu’à maintenant, le litige a coûté près de 70 000 $ à la Ville. Les citoyens en ont assez, on attendait ce jugement-là avec impatience.
Le zonage n’est pas une question de liberté de religion
En juillet 2015, l’Église essénienne avait demandé à la Municipalité de modifier son zonage afin de permettre l’usage de culte. Cette demande avait été rejetée unanimement par le conseil municipal de l’époque.
L’Église essénienne chrétienne voulait que le règlement de zonage soit déclaré inconstitutionnel parce qu’il portait atteinte à la liberté de religion, invoquant ainsi la Charte canadienne des droits et libertés de la personne.
Le devoir de neutralité religieuse de l’État signifie que les besoins particuliers d’une organisation religieuse n’ont pas à être accommodés par la Municipalité. Ainsi, la nécessité pour la demanderesse d’avoir un site « proche de la nature » ne devrait pas faire l’objet d’une protection particulière, estime la juge Samoisette.
Elle rappelle qu’il y a d’autres endroits à Cookshire-Eaton où l’activité de culte peut s’exercer, d’autant plus que Cookshire-Eaton avait même proposé d’autres lieux avant que le litige ne se transporte devant les tribunaux.
« La Ville n’empêche pas la demanderesse d’exercer collectivement ses activités religieuses. Elle ne le permet tout simplement pas à l’endroit où la demanderesse a choisi de s’installer en toute connaissance de cause, alors que le culte n’était pas permis. »
— Une citation de Line Samoisette, juge de la Cour supérieure
Un manque de transparence?
Dans ses procédures judiciaires, l’Église essénienne prétendait aussi que Cookshire-Eaton avait manqué d’équité en n’expliquant pas sa décision, et demandait que le conseil municipal examine à nouveau sa demande.
Même si elle considère que la Ville a manqué de transparence et qu’elle avait l’obligation de motiver son refus, la juge Samoisette s’est basée sur une décision de la Cour suprême du Canada pour conclure qu’il ne serait pas opportun de renvoyer la demande devant le conseil municipal, puisque cela ne ferait qu’allonger inutilement les procédures.
« Il est clair qu’au final, dans le contexte particulier de la présente affaire, la Ville ne changera pas sa décision. »
— Une citation de Line Samoisette, juge de la Cour supérieure
Y aura-t-il un appel?
Les esséniens ont mentionné, par voie de communiqué, qu’ils ont mandaté leurs avocats pour porter leur cause en appel. S’ils ne veulent pas revenir sur le point de la transparence, ils estiment que la Cour supérieure a erré dans son analyse en déclarant que la liberté de religion n’avait pas été violée. Ils soutiennent également que des frais trop importants ont été engagés par les parties et souhaitent entreprendre un dialogue avec le nouveau conseil municipal.
Le maire Mario Gendron se dit prêt à les recevoir. On est ouverts à recevoir la Fondation de l’Église essénienne pour les écouter encore, mais je ne sais pas par quel argument ils peuvent venir convaincre le conseil, à ce stade-ci, indique-t-il.
Ce n’est pas le premier revers des esséniens devant le tribunal.
En janvier 2018, le Tribunal administratif du Québec avait confirmé une ordonnance rendue en septembre 2016 par la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ), qui obligeait l’Église essénienne à cesser toutes activités de culte, ainsi que de villégiatures, d’entreposage, d’utilisation commerciale et résidentielle sur une partie de la terre qu’elle possède à Cookshire-Eaton.
C’est Me Karine L’Heureux qui représentait la Ville de Cookshire-Eaton dans cette affaire, tandis que Me Alizée Savaria était l’avocate de l’Église essénienne chrétienne.
https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1846388/zonage-eglise-esseniens-chretiens-communaute-cookshire