Le Conseil a adopté ce jour les orientations de l’UE relatives à la liberté d’expression en ligne et hors ligne, ce qui constitue un nouveau complément à la palette d’orientations et de lignes directrices établies par l’UE dans le domaine des droits de l’homme. Par ces orientations, l’UE réaffirme le rôle essentiel que joue la liberté d’opinion et d’expression dans une société démocratique.
Ces libertés sont essentielles pour la réalisation et l’exercice d’un grand nombre d’autres droits de l’homme, notamment la liberté d’association et de réunion, la liberté de pensée, de religion ou de conviction, le droit à l’éducation, le droit à la participation à la vie culturelle, le droit de vote et tous les autres droits politiques liés à la participation à la gestion des
affaires publiques.
La liberté d’opinion et d’expression devrait être considérée, isolément, comme un moyen de favoriser l’épanouissement et l’autonomie des personnes et, dans un cadre collectif, comme la garante d’une pluralité de médias libres et indépendants. Sans la liberté d’expression et la
liberté des médias, toute citoyenneté informée, active et engagée est impossible.
Les innovations dans les technologies de l’information et de la communication ont créé de nouveaux modes de promotion de la liberté d’expression, mais elles ont également apporté de nouveaux défis.
L’UE est fermement opposée à toute restriction injustifiée sur l’Internet
et dans les autres nouveaux médias. Tous les droits de l’homme qui existent hors ligne doivent également être protégés en ligne, en particulier le droit à la liberté d’opinion et d’expression.
Les orientations rassemblent de manière exhaustive un certain nombre de définitions, touchant à tous les aspects de ce droit fondamental, y compris le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions, le droit de rechercher et de recevoir des informations, et le droit de répandre des informations et des idées de toute espèce et par tout média, sans
considération de frontières.
À travers ces orientations, l’UE souligne que le droit à la liberté d’opinion et d’expression est un droit universel qui s’applique à tous, sans distinction. Les États doivent veiller à ce que leurs systèmes juridiques offrent à tous des garanties appropriées et effectives
en matière de liberté d’opinion et d’expression, qu’il doit être possible de faire respecter d’une manière appropriée.
Lorsqu’elle traite de la liberté d’expression, l’UE est déterminée à prendre en compte tous les aspects opérationnels et tous les domaines importants, notamment:
– lutter contre la violence, les persécutions, le harcèlement et l’intimidation dont sont victimes les personnes, y compris les journalistes et d’autres acteurs des médias, en raison de l’exercice du droit à liberté d’expression en ligne et hors ligne, et lutter contre l’impunité des auteurs de tels crimes;
– promouvoir des législations et pratiques qui protègent la liberté d’opinion et d’expression;
– favoriser la liberté et le pluralisme des médias et faire prendre conscience aux autorités publiques des dangers que comporte toute restriction indue à une information impartiale ou critique;
– promouvoir et respecter les droits de l’homme dans le cyberespace et les autres technologies de l’information et de la communication;
– encourager les entreprises à recourir aux meilleures pratiques;
– encourager à modifier les textes législatifs et à adopter des pratiques en vue de renforcer la protection des données à caractère personnel et le respect de la vie privée en ligne et hors ligne.
À cet effet, l’UE mettra pleinement à profit les outils à sa disposition, tels que les outils diplomatiques traditionnels (dialogues politiques, visites à haut niveau, déclarations publiques et démarches), mais elle fera aussi bon usage des instruments financiers disponibles et de la diplomatique publique dans les enceintes multilatérales tout en continuant à coopérer avec des organisations régionales telles que le Conseil de l’Europe et l’OSCE.
Les orientations ont pour but général de lutter contre les restrictions injustifiées à la liberté d’expression, de promouvoir la liberté des médias et de donner des lignes directrices utiles aux fonctionnaires et autres agents de l’UE partout dans le monde.