L’asbl Témoins de Jéhovah, qui avait été condamnée à une amende de 96.000 euros par le tribunal correctionnel de Gand en mars 2021, a été acquittée en appel. En première instance, l’association avait été reconnue coupable d’incitation à la discrimination et la haine ou à la violence à l’encontre d’anciens membres ayant quitté la communauté. La Cour d’appel de Gand a estimé ce mardi que l’affaire reposait principalement sur des déclarations d’anciens membres, qui n’ont pas fait l’objet d’une enquête plus approfondie, et a fait référence dans son arrêt à la liberté de culte.
Un ancien témoin de Jéhovah s’était adressé au parquet en 2015, affirmant qu’une fois que les membres quittaient la communauté, ils étaient ostracisés et complètement isolés socialement sur ordre de l’organisation. Le parquet de Gand avait assigné les Témoins de Jéhovah pour quatre chefs d’accusation: incitation à la discrimination sur la base des convictions religieuses contre une personne, et contre un groupe, et incitation à la haine ou à la violence contre une personne, et contre un groupe.
L’asbl était le seul défendeur dans cette affaire. Aucune personne responsable au sein de la communauté religieuse n’a été poursuivie. La défense demandait l’acquittement, mais le tribunal avait estimé que les charges étaient prouvées et a donc suivi la demande du procureur général, qui réclamait une amende.
L’association a interjeté appel et la Cour l’a acquittée ce mardi. La Cour se réfère notamment à la liberté de culte telle que protégée par l’article 9 de la Convention européenne des droits de l’homme.
Les parties civiles, dont plusieurs ex-membres et le Centre pour l’égalité des chances Unia, ne recevront aucune indemnité à la suite de cette décision. Certains d’entre eux envisagent de se pourvoir en Cassation ou, à un stade ultérieur, devant la Cour européenne.
source :