Le président de la la République a installé, lundi 8 avril 2013, l’Observatoire de la laïcité. À la suite d’un décret publié au Journal officiel du samedi 6 avril 2013, M. Jean-Louis Bianco a été nommé président de l’Observatoire de la laïcité. Un arrêté publié au Journal officiel du même jour a par ailleurs établi la liste des quinze membres de l’Observatoire.
L’Observatoire assiste le gouvernement dans son action visant au respect du principe de laïcité dans les services publics. Il réunit les données, produit et fait produire les analyses, études et recherches permettant d’éclairer les pouvoirs publics sur la laïcité. Il peut saisir le Premier ministre de toute demande tendant à la réalisation d’études ou de recherches dans le domaine de la laïcité. Il peut proposer au Premier ministre toute mesure qui lui paraît permettre une meilleure mise en oeuvre de ce principe, notamment pour assurer l’information des agents publics et des usagers des services publics. Il peut enfin être consulté par le Premier ministre ou les ministres sur des projets de textes législatifs ou réglementaires.
L’Observatoire qui a été institué en 2007 a été renouvelé pour une durée de 5 ans à compter du 5 avril 2013. Un décret a été publié en ce sens au Journal officiel du jeudi 4 avril 2013.
source : Publié le 09.04.2013 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
Pour en savoir plus
Décret portant nomination du président de l’observatoire de la laïcité
Légifrance, le service public de la diffusion du droit
Arrêté portant nomination à l’observatoire de la laïcité
Légifrance, le service public de la diffusion du droit
Décret du 3 avril 2013 relatif à l’observatoire de la laïcité
Légifrance, le service public de la diffusion du droit
Décret du 25 mars 2007 créant un observatoire de la laïcité
Légifrance, le service public de la diffusion du droit
Discours à l’occasion de l’installation de l’observatoire de la laïcité
Présidence de la République
Laïcité : vers des règles plus strictes ?
Vie-publique.fr