Dans un courrier adressé ces jours-ci aux recteurs d’académie, le ministère de l’Éducation nationale donne des clés aux chefs d’établissement pour gérer les signes religieux dans l’enceinte scolaire. Ce courrier, que franceinfo a pu consulter lundi 10 octobre, intervient quelques jours après que Pap Ndiaye, le ministre de l’Éducation nationale, a indiqué que les « remontées » de terrain « confirment une hausse des signalements » d’atteintes à la laïcité à l’école depuis la rentrée, « en particulier les signalements de port de vêtements ».

Avec ce courrier, les principaux de collèges et proviseurs de lycées disposent d’outils pour savoir si oui ou non un élève contrevient à la loi de 2004 sur le port de signes ou de tenues religieuses. Le ministère cite notamment les abayas, ce vêtement féminin qui couvre l’ensemble du corps, à l’exception de la tête, des pieds et des mains, et les qamis, un vêtement masculin très long. Portées par certains élèves au collège et au lycée, ces tenues doivent être interdites. Ces tuniques sont « habituellement portées lors de fêtes religieuses, en l’occurrence musulmanes », détaille le courrier. Elles peuvent donc être une forme de « manifestation ostensible de convictions religieuses ».

Le dialogue avant la procédure disciplinaire

Si le chef d’établissement constate qu’un élève porte cette tenue, le ministère l’invite d’abord à rencontrer l’élève avec sa famille. C’est souvent à ce moment-là que les parents apprennent que leur fils ou leur fille va à l’école en portant un abaya ou un qami. Après cette réunion, si l’adolescent continue de venir avec sa tenue, une procédure disciplinaire est alors lancée, pouvant aller jusqu’à l’exclusion de l’élève avec sursis.

Les chefs d’établissement doivent également signaler chaque incident sur une application. Ils cochent la case « atteinte aux valeurs de la République », en l’occurrence la laïcité. L’information remonte alors aux rectorats. Un inspecteur référent « Valeurs de la République » peut ainsi venir en aide au chef d’établissement afin de gérer ces incidents. Il y a un inspecteur référent par académie. Ces incidents consignés remontent ensuite jusqu’au ministère de l’Éducation nationale.