Dans les services, la culture de la laïcité avance à petits pas

Si ces dispositions ont été consacrées cet été par le législateur, elles ne sont toutefois pas nouvelles. La circulaire du 15 mars 2017 relative au respect du principe de laïcité dans la fonction publique prônait déjà un renforcement de la culture de la laïcité. La ministre de la Fonction publique de l’époque, ­Annick ­Girardin, y invitait les employeurs publics à systématiser la formation des agents sur ce thème, notamment en l’inté­grant dans les plans de formation. Elle demandait qu’un référent laïcité soit clairement identifié dans chaque administration et émettait le souhait que le 9 décembre devienne « l’occasion de rappeler l’histoire de ce principe fondamental, sa portée et de favoriser le dialogue ».

Volonté politique

L’inscription de ces prescriptions dans le marbre législatif amènera peut-être davantage de collectivités à se saisir du sujet. Car, pour l’heure, le moins que l’on puisse dire est qu’elles avancent en ordre dispersé. La circulaire de 2017, destinée à préciser le sens et la portée du principe de laïcité inscrit en 2016 dans le statut général ⁽¹⁾, ne semble pas avoir trouvé de véritable écho dans la territoriale. S’il y a bien eu, depuis quelques années, des initiatives dans ce domaine, elles relèvent de volontés politiques propres, comme à la région des Hauts-de-France, au département de la Haute-Garonne ou à ­Argenteuil (Val-d’Oise). D’autres ont fait le service minimum. Le département (CD) de Meurthe-et-Moselle (1 995 agents, 733 500 hab.) a créé la fonction de référent laïcité, en la confiant au déonto­logue, mais sans vraiment communiquer en interne. En octobre, il n’avait encore eu aucune sollicitation.

Au-delà de la religion

Le département de la Gironde (6 900 agents, 1,6 million d’hab.) s’est « contenté », en 2018, de sensibiliser son personnel via une capsule vidéo mise en ligne sur l’intranet proposant un regard croisé d’experts (sociologue, avocat, politologue et universitaire). Les collectivités qui ont pris le sujet à bras-le-corps ne sont pas légion. La sociologie des territoires joue, semble-t-il, un rôle dans l’urgence à s’emparer d’un thème qui apparaît de surcroît secondaire pour les agents territoriaux : ils sont 76 % à considérer qu’ils n’ont pas besoin d’une formation sur les enjeux de laïcité et de neutralité dans le service public, selon un sondage réalisé il y a un an. Alors même que des notions importantes leur échappent.

Environ un tiers des agents (36 %) ne savent pas qu’ils bénéficient d’autorisations d’absence pour participer à une fête religieuse. Un quart (26 %) ignore que les usagers ont le droit d’exprimer leurs convictions religieuses, dans la mesure où elles ne portent pas atteinte aux impératifs d’ordre public. « Ils oublient aussi souvent que la laïcité dépasse le seul champ religieux, englobant les convictions politiques. Le complotisme en fait partie. Cela renvoie aux obligations de neutralité d’expression et d’impartialité d’action », relève ­Guillaume ­Agullo, chargé de mission « laïcité, promotion des valeurs républicaines, prévention de la radicalisation » au département de la Haute-Garonne.

Il suffit pourtant d’en faire un sujet de dialogue et de réflexion pour que la notion soit mieux appréhendée. « Les agents ne mesurent pas d’emblée que la laïcité est un enjeu de société. Mais à partir du moment où un pas est fait pour comprendre le sujet, il y a une prise de conscience », constate ­Emmanuelle ­Chèvre, chargée du pilotage du plan régional de prévention de la radicalisation de la région des Hauts-de-France.

Rompre avec les amalgames

La ville d’Argenteuil a adopté un plan de prévention des discriminations et de l’extrémisme violent fin 2018, incluant la question de la laïcité, avec trois axes : la formation des agents, la rédaction d’un guide pour les manageurs et des actions de sensibilisation à ­l’attention des habitants.

Un chargé de mission a été recruté pour former le personnel. En 2019, deux séances thématiques d’une heure trente à deux heures ont été proposées chaque semaine, permettant de sensibiliser 1 850 agents sur l’année. « Ce succès a montré qu’il y avait une attente », assure ­Patrick ­Lemoine, directeur général des services ­d’Argenteuil (2 615 agents, 110 200 hab.). Les différents angles proposés devaient permettre de « donner aux agents les moyens de prendre de la distance vis-à-vis de l’usager par rapport à leurs propres convictions, de rompre avec les stéréotypes et les amalgames, et d’apprendre à utiliser les outils mis à disposition par l’Etat, comme la charte de la laïcité », détaille-t-il. A partir de janvier 2022, ­Argenteuil va former dix agents volontaires pour devenir référents laïcité dans les directions. La ville et la métropole de ­Saint-Etienne (53 communes, 4 500 agents, 404 600 hab.) prévoient, de leur côté, « d’intégrer la question de la laïcité dans le plan de formation des cadres », signale ­Delphine ­Babigeon, la directrice des ressources humaines de la métropole.

En mai dernier, le président du CNFPT rappelait à « La Gazette » que la laïcité était enseignée dans toutes les formations d’intégration de cinq jours pour les « C », dix jours pour les « A » et « B », ainsi que dans celles devenues obligatoires plus récemment pour les contractuels et primo-­encadrants, via la loi de ­transformation de la fonction publique. « S’il faut ­renforcer nos formations, nous les ­renforcerons. »