Dans son arrêt de grande chambre dans l’affaire Mouvement raëlien suisse c. Suisse, la Cour a conclu à la non-violation de la Convention.
La Cour a estimé que le refus répondait à un « besoin social impérieux » et que les autorités n’avaient pas outrepassé l’ample marge d’appréciation dont elles disposaient au vu de la dimension non politique de la campagne d’affichage. La restriction était de plus limitée au seul affichage sur le domaine public, laissant la possibilité à l’association de s’exprimer par d’autres canaux.