nomination des membres du Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées

12 Déc 2013 | Non classé

ORF n°0284 du 7 décembre 2013 page 19981
texte n° 49
Arrêté du 29 novembre 2013
NOR: AFSA1316838A