http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-116362QE.htm
13ème législature
Question N° : 116362 de M. Robert Lecou ( Union pour un Mouvement Populaire – Hérault ) Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration Ministère attributaire > Intérieur, outre-mer, collectivités territoriales et immigration
Rubrique > cérémonies publiques et fêtes légales Tête d’analyse > journée nationale de la laïcité Analyse > création
Question publiée au JO le : 09/08/2011 page : 8482
Réponse publiée au JO le : 20/03/2012 page :
Date de renouvellement : 06/12/2011
Texte de la question
M. Robert Lecou attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration sur l’instauration d’une journée nationale de la laïcité. Adoptée par le Sénat lors de la séance du 31 mai, la résolution n° 269 instituant une « journée nationale de la laïcité » demande que soit instaurée « une journée nationale de la laïcité, garante de la cohésion républicaine, non fériée ni chômée, fixée au 9 décembre ». Aussi il le remercie de bien vouloir lui indiquer les mesures qu’il envisage de prendre afin de mettre en valeur, chaque année, ce principe républicain.
Texte de la réponse
Dès la première phrase de son article 1er, la Constitution dispose que « la France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale », assurant ainsi l’indissociabilité des notions de république et de laïcité. Le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de l’immigration considère donc avec intérêt la résolution n° 269 adoptée par le Sénat lors de sa séance du 31 mai 2011, visant à instaurer une «journée nationale de la laïcité » mais s’attache quotidiennement à faire vivre le principe de laïcité dans notre République. Dans son discours du 15 avril 2011 devant les représentants de la conférence des responsables de culte en France, le ministre de l’intérieur a annoncé de nombreuses mesures propres à renforcer les contours du principe de laïcité. Ainsi, pour mieux faire connaître la laïcité et son application dans la République, un recueil de tous les textes relatifs à la laïcité et à la liberté religieuse, jusque-là épars, a été publié au mois d’octobre 2011, afin d’être accessible à chacun. Pour mieux répondre aux interrogations des citoyens sur la laïcité, des « correspondants laïcité » ont été désignés dans les administrations aux niveaux central et local. Pour favoriser le libre exercice des cultes, corollaire de la laïcité, des « conférences départementales de la laïcité et de la liberté religieuse » se tiennent désormais sous la conduite des préfets, rassemblant des élus locaux, des représentants des administrations départementales et des responsables religieux locaux ont commencé à se réunir. Les initiatives continueront en ce sens. Elles font vivre concrètement le principe républicain de laïcité.