PARIS – La branche parisienne de l’Eglise de scientologie a cherché jeudi, à l’ouverture de son procès en appel pour escroquerie en bande organisée, à obtenir un renvoi des débats, en invoquant des « pressions » qui seraient exercées sur les juges par le pouvoir exécutif.
Les deux principales structures de la Scientologie française – le Celebrity Centre et sa librairie SEL – condamnées en 2009 à de lourdes amendes, et cinq scientologues, dont le « dirigeant de fait » du mouvement parisien, Alain Rosenberg, doivent normalement être rejugés jusqu’au 1er décembre.
Me Olivier Morice, avocat de l’Unadfi, une association de lutte contre les dérives sectaires qui s’est constituée partie civile, a espéré devant la presse que ce procès aurait bien lieu, alors que la Scientologie « cherche à obtenir un report, de façon complètement déplacée et déloyale ».
Pour Me Morice, il faut que ce procès puisse « aborder les méthodes et les techniques de la scientologie », qui « relèvent de l’escroquerie en bande organisée ».
« Pour nous, la scientologie est une entreprise qui a pour principal objectif de capter la fortune de ses adeptes », a ajouté cet avocat hors audience.
Considéré comme une religion aux Etats-Unis, le mouvement fondé en 1954 par l’écrivain américain de science-fiction Ron Hubbard a été classé parmi les sectes, en France, dans un rapport parlementaire de 1995. Il revendique 12 millions d’adeptes dans le monde et 45.000 dans l’Hexagone.
Dès l’ouverture des débats, l’avocat d’une prévenue – Sabine Jacquart, ex-présidente du Celebrity Centre, qui ne s’est pas présentée à l’audience – a demandé sans succès à la cour un renvoi de trois à six mois du procès.
Soutenu par tous les autres avocats de la défense, Me Gérard Ducrey a appuyé sa demande sur une circulaire du ministère de la Justice relative aux « dérives sectaires », adressée en septembre à des magistrats du siège et du parquet.
Cette circulaire, qui vise selon la défense « les pratiques du culte de la scientologie », constitue aux yeux de Me Ducrey « une immixtion de l’exécutif dans les pouvoirs de l’autorité judiciaire ».
Son confrère Jean-Marc Florand, qui représente le Celebrity Centre, a dénoncé « un contexte de pressions » sur les magistrats, qui fait que « ce procès ne peut pas se tenir ».
Après une courte suspension d’audience, la cour a rejeté cette demande.
Mais les avocats de la défense, qui se défendent de manoeuvres « dilatoires », ont ensuite commencé à plaider plusieurs questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), susceptibles de provoquer un renvoi si elles étaient jugées sérieuses par la cour et transmises à la Cour de cassation.
La première de ces QPC porte sur un « non respect du délai raisonnable » pour juger l’affaire, les faits remontant à « septembre 1997 à octobre 1999 ».
A son arrivée en début de matinée, le porte-parole du mouvement, Eric Roux, avait cependant espéré que ce procès ferait « jaillir la vérité sur l’affaire, jugée en première instance de façon tout à fait scandaleuse », selon lui.
En 2009, le Celebrity Centre et sa librairie SEL avaient été condamnés à des amendes respectives de 400.000 et 200.000 euros, mais avaient pu poursuivre leur activité.
Alain Rosenberg avait écopé de deux ans de prison avec sursis et 30.000 euros d’amende. Les quatre autres scientologues qui ont fait appel avaient été condamnés à des peines allant de 2.000 euros d’amende à 18 mois de prison avec sursis et 20.000 euros d’amende.
Source :
http://www.lexpress.fr/actualites/1/societe/accusee-d-escroquerie-la-scientologie-cherche-a-obtenir-le-renvoi-de-son-proces-en-appel_1047118.html