Voici principales mesures annoncées vendredi par le ministre de l’Intérieur Claude Guéant aux responsables des cultes, notamment la création d’un groupe de travail interministériel sur la laïcité et une « conférence départementale sur la liberté religieuse ».
Pour « réaffirmer le principe de neutralité du service public »:
– création d’un « groupe de travail interministériel associant les cultes chargé, avant l’été, de clarifier les conditions d’application du principe de neutralité du service public et de proposer les mesures juridiques appropriées »
– rappel des textes pertinents par voie d’instructions ministérielles pour l’organisation du service public (aucun menu religieux dans les cantines publiques, respect absolu de l’organisation du service public hospitalier face à l’expression de demandes religieuses incompatibles).
Pour « mieux faire connaître la laïcité et son application dans la République »:
– élaboration d’un code de la laïcité et de la liberté religieuse sous forme d’un recueil rassemblant les grands textes, disponible fin mai.
– formation initiale et continue des fonctionnaires à la laïcité.
– enseignement renforcé (de la laïcité) à l’école, dans le cadre de l’instruction civique.
– désignation d’un réseau de « médiateurs » dans chaque ministère et création de « correspondants laïcité » dans chaque préfecture, relais des élus locaux et des associations cultuelles.
– renforcer la formation républicaine des ministres du culte, notamment imams, et aumôniers.
Pour « garantir et favoriser le libre-exercice du culte »:
– création d’une « conférence départementale de la liberté religieuse » rassemblant, sous l’égide des préfets, élus locaux, responsables des services publics représentants des cultes.
– conforter les services d’aumônerie à l’hôpital et en prison.
– rappeler les dispositifs fiscaux existants pour le financement du culte, baux emphytéotiques, garanties d’emprunt, financement des parties culturelles, mais aucun financement public possible.
– garantir l’abattage des animaux selon des rites religieux dans le respect des règles de sécurité sanitaire.
– respecter les liturgies de chaque culte, dans le respect de l’ordre public.
– mettre fin aux prières de rue à Paris et à Marseille.
source : PARIS, 15 avr 2011 (AFP)
