L’affaire de Michel Ramboer reste pendante.
L’affaire de Michel Ramboer, cet ancien adepte de Tabitha’s Place, qu’oppose un conflit du travail à l’ex-avocat de cette même secte de Sus (canton de Navarrenx), par ailleurs associé dans une SARL de stockage de denrées, a été évoquée « à la marge » hier, devant la chambre sociale de la cour d’appel de Pau.
Cette dernière dira, le 16 décembre prochain, s’il faut attendre l’arrêt de la Cour de cassation qu’a saisie la SARL, pour entendre sur le fond les avocats respectifs des parties : Mes Claude Garcia et Maripierre Massou dit Labaquère.
Pour Me Garcia, son client est passé de neuf ans de sujétion à la secte de Sus, à une sorte d’esclavage pour la société qui l’a utilisé, sous un statut de sous-traitant (tout en le présentant comme directeur commercial) rémunéré 4 000 € par mois. Jusqu’à ce qu’il soit « viré » sans ménagement, en septembre 2008, lui et sa famille vivaient sur place, à Lons, près des entrepôts où, selon son avocat, il travaillait de 7 heures du matin à 19 heures le soir et surveillait la nuit. Or le 9 août 2010, infirmant un jugement du Conseil de prud’homme, un arrêt de la cour d’appel avait considéré que Michel Ramboer n’était pas un prestataire de services, mais qu’il était lié à la SARL par un véritable contrat de travail.
En conséquence, Me Garcia a chiffré le préjudice de Michel R. à 122 160 €, incluant notamment les allocations chômage qu’il aurait dû percevoir, après son renvoi assimilé à… un licenciement abusif.
Mais la société s’est dont pourvue en cassation. Affaire à suivre.
Sud Ouest
26 novembre 2010
http://www.sudouest.fr/2010/11/26/l-ancien-de-la-secte-reclame-122-000-eur-249898-4425.php