En janvier 2021, ce vaste procès pour corruption avait été annulé lors du premier jour d’audience au tribunal de Nanterre. Jusqu’à présent, la Cour de cassation estimait que la durée des enquêtes ou l’audiencement tardif devant un tribunal ne pouvait entraîner l’annulation d’une procédure, mais permettait de solliciter une réparation financière en faisant condamner l’État pour « faute lourde » ou « déni de justice ».
La Cour de cassation doit trancher le 9 novembre
Les juges de Nanterre avaient, eux, estimé qu’il fallait annuler le procès car il aurait pu être inéquitable. Ils ont considéré que la durée de l’enquête (près de 20 ans) avait porté atteinte aux droits de la défense, soulignant la santé particulièrement fragile de deux prévenus (l’un presque centenaire, l’autre atteint de la maladie de Parkinson) et le décès du bénéficiaire présumé de la corruption.
La cour d’appel de Versailles a confirmé cette annulation. Il revient à la Cour de cassation de trancher le 9 novembre. Une décision importante pour le dossier de l’institut Aubert, instruit à Créteil depuis 1999. L’institut Aubert est une ancienne école privée de Vincennes accusée d’avoir appliqué des préceptes de l’Église de scientologie à l’insu de parents d’élèves. Cette affaire s’était finalement conclue en 2012 par le renvoi devant un tribunal de trois personnes puis, sept ans plus tard, de deux autres personnes et d’une association scientologue. Elle avait tardé à être audiencée.
En mars dernier, le gouvernement français avait « reconnu » que l’instruction de cette affaire avait « méconnu les dispositions » de la Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH) sur la durée raisonnable d’une procédure pénale. Le gouvernement s’était ainsi engagé à verser près de 40 000 euros aux quatre requérants qui avaient saisi la CEDH.
De leur côté, les chefs de juridiction de Créteil avaient justifié ce « délai anormalement long » de procédure par « de multiples facteurs » tels que « la pluralité de juridictions » ayant traité le dossier, avant d’annoncer la tenue du procès le 6 octobre 2022. Renvoyé jeudi, celui-ci se tiendra sur trois jours à partir du 8 février 2023.
source : sud ouest du 6 octobre 2022