Voté à l’unanimité par l’Assemblée nationale, le projet de loi pour une meilleure protection des enfants placés arrive, mardi 14 décembre 2021, sur les bancs du Sénat pour une première lecture
Le projet de loi pour une meilleure protection des enfants placés, porté par le secrétaire d’État Adrien Taquet, arrive mardi en première lecture au Sénat, à majorité de droite, dans l’objectif d’une adoption avant la suspension des travaux du Parlement fin février.
Ce texte, voté à l’unanimité en première lecture par l’Assemblée nationale en juillet, est très attendu par les sénateurs, certains ne cachant pas leur amertume de l’avoir vu doubler par la proposition de loi contre la maltraitance animal
Pour le secrétaire d’État chargé de l’Enfance, il « vise tout d’abord à améliorer la sécurité des enfants, qu’elle soit affective, matérielle ou physique ».
320 amendements déposés
Parmi les principales modifications apportées en commission, les sénateurs ont prévu une interdiction totale de l’hébergement des mineurs protégés dans des hôtels. Cette interdiction serait applicable dans un délai de deux ans. Ne seraient autorisés que les accueils en urgence dans des structures « jeunesse et sport », pour deux mois maximum
Les sénateurs proposent encore la création, à titre expérimental, d’un comité départemental pour la protection de l’enfance, coprésidé par le président du département et le préfet, afin que « tout le monde travaille ensemble ».
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Les sénateurs ont approuvé en commission une revalorisation de la rémunération des assistants familiaux, qui accueillent chez eux des enfants placés. Ils ont prévu qu’ils soient associés « effectivement » à l’élaboration et au suivi du projet pour l’enfant.
Comme à l’Assemblée, la gauche va s’opposer à l’article rendant obligatoire le recours au fichier national AEM («appui à l’évaluation de la minorité »), afin de mieux repérer les jeunes étrangers ayant déposé des demandes de protection dans plusieurs départements.
Quelque 320 amendements ont été déposés sur ce texte, dont une vingtaine par le gouvernement. L’un d’eux vise à inscrire l’accompagnement des enfants victimes de prostitution parmi les missions de l’Aide sociale à l’enfance.
source : https://www.sudouest.fr/politique/enfants-places-un-projet-de-loi-pour-une-meilleure-protection-arrive-au-senat-7324094.php