La future loi contre le « séparatisme » permettra aux autorités de fermer administrativement des établissements hors contrat manquant à leurs obligations. Les écoles musulmanes, dont les effectifs ont presque doublé en trois ans, s’estiment injustement visées.
Elles scolarisent 85 000 enfants sur 12 millions mais font l’objet d’une attention grandissante. Les écoles hors contrat – des établissements privés dont les enseignants ne sont pas rémunérés par l’État et jouissent, en retour, d’une plus grande liberté – sont au cœur de plusieurs articles du projet de loi confortant les principes républicains.
Surnommé « loi contre le séparatisme », ce texte sera présenté en conseil des ministres le mercredi 9 décembre, en pleine journée de la laïcité. Il ne touche pas au régime d’ouverture des écoles hors contrat : il suffit toujours, pour créer un tel établissement, d’une déclaration aux autorités compétentes.