Après la Métropole de Montpellier, le conseil départemental fait voter ce lundi l’obligation aux associations de signer la charte de la laïcité pour obtenir des subventions.
Après la Métropole de Montpellier, le conseil départemental de l’Hérault adopte à son tour la charte de la laïcité. Un texte national élaboré par l’observatoire de la laïcité que toutes les associations devront signer si elles veulent continuer de pouvoir bénéficier des subventions du département. Le département de l’Hérault finance 4.000 associations à hauteur de 32 millions d’euros.
Il s’agit de rappeler les grandes règles de la République, la tolérance, la liberté, l’égalité » explique Renaud Calvat conseiller départemental en charge de l’éducation et de la culture au département. « Chaque association s’engage à respecter ces règles de vie en société, dans une société apaisée où on s’engage à ne stigmatiser personne. »
« Ce n’est pas parce que c’est simple, que ce n’est pas indispensable. »
Le conseil départemental de l’Hérault n’a pas eu connaissance de dérives dans les associations mais cela pourrait arriver. « Les associations nous demandent de les aider à donner un cadre pour rappeler la règle. Le fait que l’on ne soit pas submergé de difficultés ne veut pas dire qu’elles n’existent pas. C’est une bonne manière pour le conseil départemental de rappeler son attachement à l’égalité. C’est simple et ce n’est pas parce que c’est simple que ce n’est pas indispensable »
« Si vous avez stigmatisé quelqu’un, vous devrez rembourser ».
« Ce n’est pas que symbolique, il y aura des sanctions s’il y a des dérives. Lorsque vous demandez une aide publique, vous vous engagez à respecter la charte et si vous avez stigmatisé quelqu’un vous devrez rembourser la subvention. Nous n’avons pas de pouvoir de police, nous ne ferons pas l’enquête, mais si une discrimination est avérée par la justice, nous pourrons demander le remboursement. »
Cette obligation de signer la charte pour les associations sera votée ce lundi en session au conseil départemental de l’Hérault.
source : https://www.francebleu.fr/infos/societe/le-conseil-departemental-de-l-herault-fait-voter-a-son-tour-une-charte-de-la-laicite-aux-1605286118