PARIS, 27 juin 2006 (AFP) – Les députés examineront mercredi matin un proposition de résolution visant à créer une commission d’enquête sur l’influence des sectes sur les mineurs, a-t-on appris mardi à l’issue de la conférence des présidents de l’Assemblée nationale.
La création de cette commission d’enquête, relative à "l’influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs", devrait être adoptée à l’unanimité des partis.
La première réunion de cette commission devrait avoir lieu dès jeudi à 09h30, les groupes politique désirant aller vite sur cette question, a-t-on appris de source parlementaire.
La présidence de la commission sera attribuée à un membre du PS et le poste de rapporteur à l’UMP.
Cette proposition de création initiée par cinq députés, Philippe Vuilque (PS), Martine David (PS), Georges Fenech (UMP), Jean-Pierre Brard (app. PCF) et Alain Gest (UMP), a été signée par 129 députés de tous les groupes.
"Les organismes sectaires tentent désormais de contourner la loi par de prétendus enseignements à distance, des cours de soutien scolaire échappant aux contrôles", explique l’exposé du texte proposant la commission d’enquête.
"La commission d’enquête aura pour objectif de mettre en exergue la dangerosité de certaines pratiques néfastes à la santé physique et mentale des enfants, ainsi qu’à leur épanouissement. Elle devra faire des propositions concrètes afin de lutter plus efficacement contre ces situations
inacceptables", poursuit le texte.
Deux commissions d’enquête sur les sectes s’étaient déjà constituées sous les deux précédentes législatures et avaient rendu des rapports en décembre 1995 et en juin 1999.
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