12ème législature
Question N° : 68464 de M. Vuilque Philippe ( Socialiste – Ardennes ) QE
Ministère interrogé : économie
Ministère attributaire : économie
Question publiée au JO le : 28/06/2005 page : 6365
Rubrique : ésotérisme
Tête d’analyse : sectes
Analyse : lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Philippe Vuilque attire l’attention de M. le
ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur le rôle des
douanes en matière de lutte contre les mouvements qualifiés de « sectes
». Il lui demande quels sont les leviers sur lesquels les services
douaniers peuvent agir pour lutter avec efficacité contre les dérives
sectaires.
Texte de la REPONSE :
SOC 12 Champagne-Ardenne N
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12ème législature
Question N° : 68465 de M. Vuilque Philippe ( Socialiste – Ardennes ) QE
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère attributaire : Premier ministre
Question publiée au JO le : 28/06/2005 page : 6338
Rubrique : ésotérisme
Tête d’analyse : sectes
Analyse : lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Philippe Vuilque attire l’attention de M. le
Premier ministre sur le rapport de la mission interministérielle de
lutte contre les dérives sectaires (MIVILUDES). Il considère qu’en
matière de lutte contre les mouvements sectaires et les dérives
sectaires, la transparence est le meilleur allié de la prévention, de la
vigilance et donc de la lutte contre ces mouvements et dérives. Aussi il
s’étonne de relever dans le rapport 2004 de la MIVILUDES que, lorsque
des faits caractéristiques de dérives sectaires sont présentés (par
exemple page 32), le nom des groupements visés n’apparaît pas. Il lui
demande de bien vouloir éclaircir la représentation nationale sur ce
point.
Texte de la REPONSE :
SOC 12 Champagne-Ardenne N