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    Claques et fessées bannies par le code civil  ?

Dans le cadre du projet de loi « égalité et citoyenneté », un amendement vient d’être adopté par les députés contre le recours aux « violences corporelles » sur les enfants

Il s’agit d’un tout petit amendement qui aurait pu passer inaperçu. Déposé par des députés socialistes et écologistes, il a été voté à l’Assemblée nationale dans la nuit de vendredi à samedi 2 juillet, dans le cadre du projet de loi « égalité et citoyenneté », qui englobe une série de mesures en faveur de la jeunesse ou contre les discriminations. Ce nouvel amendement prévoit de compléter l’article 371-1 du code civil sur l’autorité parentale. « Elle appartient aux parents (...) pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne ». Les députés ont décidé d’y ajouter une précision de poids  : « et à l’exclusion de tout traitement cruel, dégradant et humiliant, y compris tout recours aux violences corporelles ».

« Un très grand pas pour la France »

Ce petit amendement constitue « un très grand pas pour la France », se réjouit Maud Alejendro, reponsable plaidoyer de l’Oveo (Observatoire de la violence éducative ordinaire), une association qui s’acharne depuis des années à faire évoluer les mentalités pour que les parents n’aient plus recours aux claques, fessées et autres punitions humiliantes pour « bien élever » leurs enfants. « Il s’agit d’une étape importante », abonde Olivier Maurel, fondateur de l’Oveo et qui a fait de ces violences éducatives, l’un des combats de sa vie. Même s’il regrette que le texte de loi parle de « violences » et non de « punitions corporelles », comme l’avait demandé au départ le député écologiste François-Michel Lambert. « Car beaucoup de gens risquent de considérer que ça ne concerne que les violences extrêmes mais pas les gifles et les fessées », relève Olibvier Maurel. Il espère également que cet amendement « qui a pu passer, un peu subrepticement, par une loi indirecte » (la loi « égalité et citoyenneté ») ne sera pas « démolie » par le Sénat.

Des plaidoyers convaincants

Depuis six mois, l’Oveo avait mené, avec d’autres associations, une grande action de plaidoyer auprès des députés pour les convaincre. Et surtout, « rassurer tout le monde », précise Maud Aljendro. « Car il ne s’agit pas de culpabiliser ceux qui ont recours aux punitions corporelles en croyant bien faire ». « Beaucoup sont dans le déni, rappelle-t-elle, car on intériorise ce qu’on a vécu soi-même  : on a cru longtemps que c’était normal de frapper un enfant, voire que c’était nécessaire ». Mais les arguments des uns et des autres ont été faciles à lever, observe-t-elle, en faisant notamment le lien avec les violences faites aux femmes, sur lesquelles on a longtemps fermé les yeux. « Aujourd’hui, dès la première claque, on parle de violence conjugale caractérisée. Il devrait en être de même pour les enfants ». Les mentalités ont également bien évolué  : de plus en plus de parents rêvent d’une éducation non-violente pour leurs enfants.

Le « courage » de légiférer 

Ces débats sur la « fessée » avaient néanmoins suscité, ces dernières années, des débats si passionnels que la France rechignait jusque-là à inscrire dans la loi l’interdiction des punitions corporelles.

Maud Alejandro salue ainsi les députés « qui ont eu le courage » de le proposer et ont su se faire entendre. « L’opinion publique est régulièrement choquée par le décès d’un enfant sous les coups de ses parents. Si, heureusement, les violences intrafamiliales ne tuent pas toujours, les spécialistes sont unanimes quant aux dégâts qu’elles occasionnent aux enfants qui en sont les victimes »,ont argué Marie-Anne Chapdelaine (députée PS Ile et Vilaine) , François-Michel Lambert (écologiste, Bouches-du Rhône) et Edith Gueugneau (PS Saöne et Loire) dans l’exposé de leur mesure, soucieux d’« appeler l’attention de tous sur cet enjeu considérable ».

Ils ont aussi précisé que « la règle posée est de nature exclusivement civile et ne s’accompagne d’aucune sanction pénale nouvelle à l’encontre des parents. Elle énonce un principe clair, qui a vocation à être répété aux pères et mères, et à imprégner leur comportement futur ».

François-Michel Lambert, dans un tweet, s’est dit « Fier d’avoir porté et fait voter cet amendement contre la violence éducative et Pour une Education positive ! ».

Un amendement salué par la ministre de la famille

La ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes, Laurence Rossignol, qui préférait au départ ne pas légiférer, a également « salué » l’adoption de cet amendement, « outil indispensable à la prévention de la maltraitance des enfants ».

Il « amplifie le travail de conviction que je mène, avec les associations, depuis deux ans, en faveur d’une éducation non violente », a estimé laministre, et « permet aussi à la France de franchir une étape supplémentaire dans la mise en oeuvre de la convention internationale des droits de l’enfant ».

La France avait été en effet épinglée à maintes reprises par l’ONU et par le Conseil de l’Europe pour n’avoir pas interdit clairement dans la loi toutes les formes de châtiments corporels sur les enfants, comme la fessée, y compris dans les familles. Alors que de nombreux autres pays l’avaient fait.

par Christine Legrand http://www.la-croix.com/Famille/Education/Claques-et-fessees-bannies-par-le-code-civil-2016-07-02-1200773140

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