Retour page d'accueil
   
 
 
 
Nouveauté, parution le 4 septembre 2012: "Le livre noir de l'emprise psycho-spirituelle"
Détournement de méninges.
par le Collectif - CCMM des victimes du psycho-spirituel

commander le livre en ligne
Un outil indispensable pour défendre les droits des victimes de dérives sectaires :
"les dérives sectaires face au droit français" par F.Pignier ancien président de la
cour d'appel de Paris.

Commander le livre en ligne.
   
   
 
 

 
   
S'inscrire à la newsletter
Contactez-nous | Ecrire au webmaster
   
    Deyvillers-Témoins de Jéhovah : un match sans fin

Un nouvel épisode du conflit qui oppose la commune de Deyvillers dans les Vosges aux Témoins de Jéhovah s’est joué hier devant la Cour administrative d’appel de Nancy.

Nouvel épisode devant la Cour administrative d’appel de la guerre qui oppose la commune vosgienne à l’association

Depuis bientôt dix ans, la justice est chargée de régler les différends entre l’association et les villageois opposés à l’implantation d’une « salle du royaume » de 1 500 places sur un terrain acheté en 2004. Une pétition avait très vite circulé qui avait récolté 800 signatures, puis un référendum avait été organisé. 98 % des votants avaient rejeté le projet. Dans la foulée, le permis de construire avait été refusé. Trois députés engagés dans la lutte contre les sectes avaient également pris fait et cause pour la commune, dont Georges Fenech, actuellement élu du Rhône et ancien président de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes). Il y a tout juste un an, un panneau avait été installé par l’Association de défense de l’environnement de Deyvillers. Planté à l’entrée de la commune, il visait les dérives sectaires.

Au total, une cinquantaine de procédures, même si ce chiffre est contesté par l’avocate des Témoins de Jéhovah, ont été intentées entre 2006 et 2012. Le dernier épisode en date porte sur le plan local d’urbanisme de Deyvillers, qui a rendu le terrain privé des Témoins de Jéhovah inconstructible. Dans un premier temps, le tribunal administratif de Nancy a rejeté la demande d’annulation de ce plan. Hier, devant la Cour administrative d’appel, le rapporteur public, qui dit le droit, a abondé dans le même sens. « Certains points peuvent être discutés » admet Me Thibaut Cuny, qui défend Deyvillers. « C’est vrai que le commissaire-enquêteur n’a pas signé toutes les pages de l’enquête, mais rien ne l’y oblige ».

Pour les Témoins de Jéhovah, Me Karine Destarac a présenté un mémoire d’une soixantaine de pages et a soulevé deux moyens pour faire annuler le classement en zone naturelle de la propriété de ses clients : l’erreur d’appréciation et le détournement de pouvoir, dès lors qu’il n’y a pas « de motif d’intérêt général » à ce classement explique l’avocate, qui n’a donc pas été suivie par le rapporteur public. « Il est prématuré d’évoquer la suite qui sera donnée à l’arrêt du 28 novembre », poursuit Me Destarac. Toutefois, si les Témoins de Jéhovah n’obtenaient pas satisfaction, ils pourraient aller plaider leur cause jusque devant la Cour européenne des droits de l’homme, puisqu’ils s’estiment victimes de discrimination.

source : Vosges Matin .fr par P.P.

  les articles précédents  

> Ce qu’on sait de l’affaire Ashya King
> Contruction d’une salle en Savoie à Saint Genix sur Guiers)
> Les aumôniers de Témoins de Jéhovah entrent dans les prisons
> COMMUNIQUE D’AMNESTY INTERNATIONAL France / 03 novembre 2011
> Témoins de Jéhovah : omerta sur des abus sexuels
> TEMOINS DE JEHOVAH : « Trois points fondamentaux de leur doctrine posent problème »
> Espagne : le petit Ashya King transporté à Prague pour y être soigné
> Deyvillers-Témoins de Jéhovah : un match sans fin
> CAYENNE : Les Témoins de Jéhovah se vendent au plus offrant
> Témoins de Jéhovah : des victimes d’abus sexuels racontent

 
Ce site est édité par le Centre Contre les Manipulations Mentales
Réalisation : Pix-L Communication