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    La protection des mineurs contre l’influence des sectes

Proposition de résolution

présentée par M. Pourgourides et plusieurs de ses collègues

La présente proposition n’a pas été examinée par l’Assemblée et n’engage que ses signataires

1. L’Assemblée parlementaire rappelle l’engagement du Conseil de l’Europe en faveur d’une politique de protection des mineurs, qui a notamment donné lieu à l’adoption de conventions sur l’adoption, le rapatriement des mineurs, le statut juridique des enfants nés hors mariage, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière de garde des enfants, l’exercice des droits des enfants, les relations personnelles concernant les enfants et la protection des enfants contre l’exploitation et les abus sexuels.

2. L’Assemblée rappelle en outre sa Recommandation 1121 (1990) relative aux droits des enfants, sa Recommandation 1551 (2002) « Construire au XXIe siècle une société avec et pour les enfants » et sa Recommandation 1778 (2007) « Enfants victimes : éradiquons toutes les formes de violence, d’exploitation et d’abus ».

3. L’Assemblée s’est dite préoccupée par l’influence que peuvent avoir les phénomènes sectaires dans sa Recommandation 1178 (1992) relative aux sectes et aux nouveaux mouvements et sa Recommandation 1412 (1999) sur les activités illégales des sectes.

4. L’Assemblée estime que les mineurs sont particulièrement exposés aux phénomènes sectaires.

5. L’influence exercée par les sectes peut être à l’origine de violations des droits de l’homme, en particulier dans le domaine de la santé, de l’éducation et du respect des libertés individuelles. Lorsqu’un enfant est soumis à une influence sectaire, ses droits fondamentaux risquent de se restreindre, tout comme son accès futur au statut de citoyen libre et éclairé. Il est particulièrement vulnérable aux mauvais traitements tant physiques que psychologiques.

6. Les mineurs embrigadés par des sectes sont souvent retirés de leur environnement familial protecteur, et leurs parents jetés dans le désarroi.

7. L’Assemblée décide par conséquent d’examiner la question de l’influence des sectes sur les mineurs au niveau européen

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